Élections municipales : un guide pour sécuriser les délégations de signature et la signature électronique

Ce document a pour objectif d’anticiper les enjeux de continuité du service public et de sécurisation des procédures financières dans la période qui suit le renouvellement des exécutifs locaux. En effet, à l’issue des élections municipales, toutes les délégations deviennent juridiquement caduques et doivent être renouvelées par le nouvel exécutif, ce qui peut avoir des conséquences sur l’émission et la signature des flux comptables à destination du comptable public.

Au-delà d’une simple fiche technique, ce guide pédagogique vise à sensibiliser les élus et les personnels administratifs aux risques juridiques et financiers liés à une mauvaise gestion des délégations. Des décisions prises par ou sans délégation régulière peuvent en effet entraîner un risque d’illégalité, voire engager la responsabilité financière des gestionnaires publics en cas de non-respect des règles applicables.

Un guide en deux parties

Le document s’articule autour de deux volets complémentaires :

• Une première partie rappelle les règles générales de la comptabilité publique ainsi que le cadre juridique des délégations de pouvoir, de fonction et de signature
• Une seconde partie plus opérationnelle présente les outils techniques, les points de vigilance et les bonnes pratiques à mettre en place afin de fluidifier les échanges avec le comptable public dès le lendemain des élections

Trois annexes pour accompagner les collectivités

Le guide est complété par trois annexes pratiques :

• Un guide sur la signature électronique des bordereaux de mandats et de titres, présentant notamment la solution gratuite proposée par la DGFiP et l’utilisation de l’outil de signature Xémélios
• Un modèle d’arrêté de délégation de signature des bordereaux de titres et de mandats, que les collectivités peuvent adapter à leur organisation
• Une fiche relative à la vérification de la signature électronique par le comptable public, notamment dans le cadre des marchés publics.