Structurer et mettre en œuvre une démarche de prévention

Le Centre de Gestion du Finistère propose d’accompagner les collectivités au travers d’une convention d’appui en prévention des risques professionnels afin de les aider à mettre en place des actions efficaces en matière de santé et sécurité au travail.

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce que la convention d’appui en prévention des risques professionnels ? 

La convention d’appui en prévention des risques professionnels est un dispositif mis en place par le Centre de Gestion du Finistère pour aider les collectivités territoriales à renforcer leur politique de prévention des risques. Elle permet d’accéder à un accompagnement personnalisé et à des ressources adaptées dans l’objectif de garantir un environnement de travail sécurisé et conforme aux obligations légales.

Cette convention permet de préserver la santé et la sécurité des agents, d’améliorer l’image et l’attractivité de la collectivité, de préserver la qualité des services, de se prémunir des coûts liés aux accidents, et de favoriser l’implication des agents.

Vous souhaitez améliorer la qualité de vie au travail des agents, le fonctionnement de votre collectivité et répondre à vos obligations en matière de santé et de sécurité. Vous souhaitez créer et maintenir une dynamique sur le long terme concernant la prévention des risques professionnels au sein de votre collectivité. 

Les obligations légales des employeurs publics 

Les collectivités ont la responsabilité d’assurer la sécurité et la protection de la santé de leurs agents. Conformément aux obligations réglementaires (Code du travail et statut de la fonction publique), elles doivent : 

  • Évaluer les risques professionnels et élaborer un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP). 
  • Mettre en place des actions de prévention adaptées et formaliser un programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
  • Former et informer les agents sur les risques liés à leur activité. 

Les bénéfices de l’accompagnement 

La convention permet aux collectivités de bénéficier d’un appui technique et méthodologique pour : 

  • Sensibiliser et former les agents à la prévention des risques.
  • Elaborer et mettre à jour le document unique
  • Etablir des plans d’action concrets et adaptés.
  • Assurer un suivi et une amélioration continue des dispositifs de prévention.

Le Centre de Gestion vous propose un accompagnement intégrant des appuis périodiques de conseillers en prévention et d’intervenants spécialisés (ex : ergonomes, infirmiers). 

  • Réunion de cadrage : Ensemble, nous définissons vos besoins et les actions prioritaires à mettre en place. 
  • Élaboration d’un programme personnalisé : Nous construisons un plan d’accompagnement adapté à votre collectivité. 
  • Mise en œuvre opérationnelle : Des actions concrètes déployées avec votre équipe pour des résultats visibles. 
  • Suivi et bilans réguliers : Un accompagnement pas à pas avec des points d’étape et une évaluation finale pour assurer l’efficacité du programme. 

Exemples : diagnostic sécurité sur un ou plusieurs services, sensibilisation des agents et des encadrants, aide à l’élaboration d’un programme annuel de prévention, appui méthodologique pour la création ou la mise à jour du document unique, aide au choix d’équipements de travail ou de protection, accompagnement de l’assistant de prévention dans ses missions.

Ce nouveau dispositif n’est pas facturé pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion et adhérentes au service de santé au travail. 
Pour les autres collectivités ces interventions sont facturées selon un tarif horaire et en fonction du temps passé par les intervenants. 

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