Réaliser des inspections en santé et sécurité au travail

L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) veille à l’application des règles de santé et de sécurité au travail dans les collectivités. Le Centre de Gestion du Finistère propose un service de mise à disposition d’ACFI pour accompagner les employeurs publics dans leur obligation de contrôle.

Publié le – Mis à jour le

L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) est un acteur obligatoire et essentiel dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Son rôle principal est de s’assurer que les règles en matière de santé et de sécurité au travail sont respectées au sein des collectivités. Mandaté par l’employeur public ou mis à disposition par le Centre de Gestion, il réalise des inspections et formule des recommandations pour garantir un environnement de travail sûr pour les agents. La réglementation donne la possibilité aux collectivités de passer une convention avec le Centre de Gestion pour bénéficier des services de cet agent.

Les missions de l’ACFI du Centre de Gestion sont les suivantes : 

  • Établir un diagnostic des obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail (contrôles réglementaires, conformité des équipements de travail, des locaux, …). 
  • Formuler des préconisations auprès de la collectivité 
  • Donner un avis sur les documents liés à la sécurité au travail : règlements, consignes… 
  • L’ACFI en tant que membre de droit de la FSSSCT, peut également participer aux réunions de cette instance pour apporter des conseils experts. Il peut aussi être sollicité en cas de danger grave et imminent. 

Les avantages de l’ACFI du CDG29 

  • Expertise : L’ACFI est un spécialiste formé à la réglementation en santé et sécurité. 
  • Gain de temps : La collectivité bénéficie d’un accompagnement clé en main sans mobiliser ses propres ressources internes. 
  • Objectivité : L’ACFI extérieur apporte un regard neutre et impartial sur les conditions de travail. 
  • Conformité : Il aide à respecter les obligations légales en matière de prévention des risques. 

Découvrez un accompagnement complet et personnalisé pour garantir la sécurité et la conformité de votre collectivité avec notre prestation d’ACFI : 

  • Une réunion de cadrage pour cerner vos attentes et adapter notre intervention à vos besoins spécifiques. 
  • Des entretiens ciblés avec l’encadrement et les agents pour recueillir une vision globale des pratiques et des risques. 
  • Des visites terrain pour analyser les conditions de travail et identifier les améliorations possibles. 
  • Une consultation approfondie de vos documents pour assurer une mise en conformité efficace. 
  • Un rapport détaillé et actionnable avec un état des lieux précis et des recommandations concrètes. 
  • Des réunions de restitution auprès de l’autorité territoriale, de la direction et de la F3SCT pour vous accompagner dans la mise en œuvre des mesures préconisées. 

Une convention et une lettre de mission ACFI sont établies avec la collectivité. Les interventions sont facturées selon un tarif horaire et en fonction du temps passé par l’intervenant. 

Le décret n°85-603 modifié prévoit la désignation par l’autorité territoriale d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. 

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