Développer l’action sociale au sein des collectivités territoriales 

L'action sociale est essentielle pour améliorer le bien-être des agents territoriaux. Elle englobe diverses prestations, dont les titres-restaurant, visant à renforcer l'attractivité des collectivités et à favoriser un environnement de travail favorable.

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Qu’est-ce que l’action sociale ? 

L’action sociale dans la fonction publique territoriale regroupe l’ensemble des prestations et avantages mis en place par les collectivités pour améliorer les conditions de vie et de travail de leurs agents. Elle s’adresse à tous les agents, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels, et peut également bénéficier à leurs familles. 

À noter : L’action sociale est distincte de la participation financière de l’employeur aux dispositifs de protection sociale complémentaire (mutuelle santé, prévoyance maintien de salaire), qui relèvent d’autres réglementations. 

Chaque collectivité territoriale détermine librement :  

  • Le type de prestations sociales mises en place, en fonction des besoins des agents 
  • Le montant et les modalités d’attribution, en fonction de son budget et de ses priorités 
  • Le mode de gestion, qui peut être interne ou délégué à des organismes spécialisés 

Les prestations d’action sociale sont distinctes de la rémunération et constituent une aide financière ou matérielle visant à améliorer le quotidien des agents. 

Les collectivités ont plusieurs options pour mettre en place leurs prestations sociales : 

  • Gérer elles-mêmes les dispositifs en interne. 
    Déléguer la gestion à des organismes spécialisés à but non lucratif, tels qu’une amicale du personnel ou un Comité d’Œuvres Sociales (COS) ou un organisme mutualisateur national (CNAS, Plurélya…). 

Attractivité et fidélisation 

Proposer des actions sociales attractives est un levier majeur pour attirer de nouveaux talents et fidéliser les agents en poste. Dans un contexte de concurrence entre employeurs publics et privés, ces avantages peuvent faire la différence lors des recrutements.  

Bien-être au travail 

Les dispositifs d’action sociale participent à l’amélioration du bien-être des agents, réduisant ainsi les risques psychosociaux et l’absentéisme. Un agent épanoui est plus engagé et productif. 

Dialogue social 

La mise en place d’une politique d’action sociale renforce le dialogue entre l’administration et les agents, favorisant un climat social serein et constructif. 

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative clé dans la mise en œuvre de l’action sociale au sein des collectivités. Il est obligatoirement consulté sur les politiques sociales, notamment celles visant à améliorer les conditions de travail et le bien-être des agents, comme les dispositifs de titres-restaurant ou de protection sociale complémentaire. 

Deux niveaux de CST existent : 

  • Le CST propre à chaque collectivité (ou intercommunalité de plus de 50 agents), qui examine les actions sociales mises en place localement. 
  • Le CST départemental géré par le CDG29, qui examine les actions sociales des collectivités de moins de 50 agents affiliées au Centre de Gestion. Il constitue une instance précieuse pour assurer une cohérence et une équité territoriale en matière d’action sociale. 

L’avis du CST est essentiel avant la mise en place ou l’évolution d’une politique d’action sociale, garantissant ainsi une approche concertée et adaptée aux besoins des agents. 

Les collectivités territoriales peuvent attribuer à leurs agents des titres-restaurant (chèques-déjeuner) lorsqu’elles n’ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective et qu’elles ne peuvent faire bénéficier leurs agents d’un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail. Le CDG29 propose un contrat groupe pour la mise en place de titres-restaurant avec le prestataire Edenred. 

Avantages pour les collectivités 

Mutualisation des ressources : En adhérant au contrat groupe, les collectivités bénéficient de conditions avantageuses grâce à la mutualisation, réduisant les coûts et simplifiant la gestion administrative. 
Attractivité renforcée : Offrir des titres-restaurant est un atout pour attirer et retenir les talents au sein des collectivités. 

Modalités de mise en œuvre 

  • Délibération préalable : Chaque collectivité souhaitant adhérer au contrat groupe doit délibérer en ce sens et signer la convention. 
  • Choix des modalités : Les collectivités déterminent la valeur faciale des titres-restaurant et le montant de leur participation financière. 
  • Accompagnement du CDG29 : Le CDG29 accompagne les collectivités dans toutes les étapes de mise en place, offrant conseils et support technique. 

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  • Convention d’adhésion au contrat cadre de fourniture et de livraison de titres restaurant

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  • Modèle de délibération – Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du CDG29

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