Réaliser et exploiter son rapport social unique

Le Rapport Social Unique (RSU) est un document obligatoire qui centralise les données sociales des collectivités territoriales. Il permet d'établir un diagnostic précis de la gestion des ressources humaines. Le CDG29 accompagne les employeurs publics dans cette démarche.

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce que le Rapport Social Unique (RSU) ? 

Depuis le 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) remplace le bilan social. C’est un document annuel qui regroupe et analyse les données sociales des collectivités et établissements publics. Le RSU comprend notamment des indicateurs sur les effectifs, les recrutements, la formation, la rémunération, les conditions de travail et la diversité. 

Le Rapport Social Unique est avant tout un outil générateur de dialogue social qui vous accompagne dans la gestion de vos ressources humaines. Il vous permettra de : 

  • Réaliser un état des lieux de vos données RH : mieux connaître sa collectivité et son territoire intercommunal, comparer ses données avec celles d’autres collectivités de strates similaires, connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel…), mesurer l’évolution des données sur plusieurs années 
  • Construire une stratégie RH : anticiper ses besoins (départ en retraite, évolution des métiers, besoins en formation…), mettre en place une GPEEC, décider des grandes orientations RH et des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires 
  • Communiquer avec l’ensemble des acteurs de la collectivité : adapter les méthodes et process de travail, construire des outils d’aide à la décision pour les élus, communiquer et travailler avec les différents services, encourager l’ensemble des acteurs à porter et mettre en œuvre les plans d’action, permettre des réflexions à l’échelle intercommunale 
  • Alimenter les lignes directrices de gestion : afin de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels 
  • Animer le dialogue social 

Les synthèses proposent des graphiques qui permettent de nourrir vos réflexions sur votre politique RH : 

  • Qu’est-ce que je mets en place pour réduire les risques d’accidents au niveau du tronc ? 
  • Comment j’anticipe le vieillissement de mes agents ? Comment j’intègre le risque d’arrêts maladies plus graves quand plus de 50 % de mes agents ont plus de 50 ans ? 
  • Comment résorber la faille des temps non complets (plus précaires) portés essentiellement par les agents féminins ? 

Vous pouvez dès à présent vous connecter sur l’applicatif avec vos identifiants de connexion fournis l’année dernière (attention, le site ne fonctionne pas sous Internet Explorer, merci d’utiliser Firefox ou Chrome). Si vous n’avez plus vos identifiants, n’hésitez pas à contacter le chargé de mission RSU à RSU@cdg29.bzh

Vous avez la possibilité de pré-remplir votre bilan en important les données de vos fichiers DSN, une seule saisie sera nécessaire pour les quatre enquêtes (bilan social, handitorial, RASSCT et GPEEC). 

Nous mettrons à jour les documents au fur et à mesure de leur réception. 

A noter : les exports de données via le fichier Excel DGCL ne sont plus possibles à partir de cette saison RSU. Privilégier la N4DS ou la DSN. 

Si vous disposez de budgets annexes dans votre collectivité, pour des structures rattachées à la collectivité principale, et qu’il n’y a pas de compte spécifique pour ces budgets annexes dans la plate – forme RSU, il vous faudra fusionner les N4DS ou les DSN. Nous disposons d’un petit logiciel qui nous permet de réaliser cette action.  

Pour vous accompagner dans votre remplissage, le CDG29 vous met à disposition :

  • Diaporama webinaire RSU – Mai 2024

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  • Guide l’Essentiel : les étapes essentielles à la réalisation de votre RSU – collectivités de moins de 10 agents

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  • Le guide utilisateur à destination des collectivités (2024) qui explique notamment comment importer les fichiers DSN ou fichier d’échange

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  • La Foire aux Questions sur l’application (2024)

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  • La fiche pratique – Guide « pas à pas » de saisie en ligne (campagne 2024)

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Des « Fiches Repères » du Rapport Social Unique 2023 ont été réalisées pour permettre de comparer les données du RSU d’une collectivité à des collectivités similaires (de même strate) au niveau régional, sur la base de différents indicateurs : effectifs, temps de travail, pyramide des âges, mouvements, rémunérations, primes, formation, absentéisme… 
Afin de faciliter ces comparaisons, ces fiches sont élaborées sur le même format et selon les mêmes modes de calcul que les synthèses individuelles éditées automatiquement lorsqu’une collectivité valide son RSU

Communes

Intercommunalités

  • Intercommunalités de plus de 100 000 habitants

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  • Intercommunalités de 50 000 à 99 999 habitants

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  • Intercommunalités de 10 000 à 49 999 habitants

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CCAS/CIAS

  • Handitorial 
    Il s’agit d’une enquête qui concerne toutes les collectivités territoriales afin d’alimenter l’observatoire national du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale. Cette enquête en ligne permet de collecter des données relatives aux travailleurs handicapés et plus largement aux Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents et s’intéresse également au champ de l’inaptitude sous toutes ses formes et conséquences. Elle vise aussi la collecte de données qualitatives qui permettent de mieux connaître la situation de l’ensemble de ces agents, à la fois sous la forme d’un état des lieux ponctuel et d’une comparaison dans le temps : ancienneté, catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier… 
  • Enquête RASSCT 
    Chaque année, le CT/CHSCT de chaque collectivité doit obligatoirement délibérer sur le Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT). 
  • GPEEC et GPEEC + (Diplômes détaillés) 
    Les informations recensées sont le niveau de diplôme et les métiers selon le répertoire CNFPT. La partie GPEEC + ajoute un niveau de détail sur le diplôme de l’agent. 

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