Sécuriser la paie des agents publics

La gestion de la paie publique peut être un véritable défi pour les collectivités locales, notamment en raison de la multiplication des statuts, de la complexification de la réglementation et des contraintes administratives croissantes. Vous pouvez être confronté à un manque de ressources humaines ou informatiques adaptées pour répondre à ces enjeux. 

Vous avez besoin de : 

• Moyens humains et informatiques pour gérer des paies complexes ? 
• Accompagner les réformes structurelles à venir comme le prélèvement à la source, la simplification des bulletins de paie et la gestion de la DSN ? 
• Anticiper les évolutions réglementaires tout en fiabilisant vos documents de paie ? 
• Le Centre de Gestion du Finistère met en place des solutions pour vous accompagner dans la gestion de la paie publique et répondre à ces besoins. 

Nous vous proposons des solutions complètes et adaptées pour la gestion de la paie des agents et élus. Le Centre de Gestion établit et fiabilise tous les documents nécessaires à la paie (bulletins de paie, états comptables, déclarations annuelles) selon les informations que vous nous fournissez. 

Nous nous chargeons de : 

• La saisie des données. 
• Le calcul et le contrôle des éléments variables. 
• L’édition et la transmission des documents de paie le 15 de chaque mois. 

Notre prestation de gestion de la paie se déroule en 5 étapes pour garantir la fiabilité et la conformité de vos documents de paie. 

1. Audit de conformité de la paie publique 
   Lors du démarrage de notre prestation, nous réalisons un audit complet de la paie publique afin de vérifier la conformité avec les obligations légales et les spécificités de votre collectivité. 

2. Établissement des bulletins de paie mensuels 
   Tous les mois, nous procédons à : 
   • La création et actualisation de la base de données (nouveaux agents, nouveaux élus) à partir des données transmises par la collectivité (contrats, arrêtés, RIB, etc.). 
   • L’intégration des variables de paie via un système de fiches-navettes permettant un échange d’informations entre la collectivité et notre service rémunération. 
   • Le calcul et le versement de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), dès la parution de l’arrêté. 
   • La mise à disposition des documents de paie (bulletins de paie, journaux mensuels, états de charges) via un portail internet sécurisé. 
   • La délivrance de fichiers techniques (fichiers SEPA pour les virements, fichiers d’interface comptable, fichiers de mandat pour les logiciels de comptabilité). 
   • La gestion de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). 
3. Edition des déclarations annuelles 
   Une fois par an, nous nous chargeons de :
   • L’édition des déclarations annuelles individuelles des revenus pour les agents et élus. 
   • La génération des journaux de paie nécessaires pour les déclarations annuelles, tels que le bordereau récapitulatif ATIACL, les fonds nationaux de compensation, les assurances, prévoyances et mutuelles, ainsi que le DIF des élus. 
4. À la demande : simulations et suivi spécifique 
   Sur demande, nous proposons des services supplémentaires tels que :
   • La simulation de paie, soit à partir d’un indice de rémunération connu, soit à partir du net à payer (paie à l’envers). 
   • Le calcul et suivi des allocations chômage pour les agents privés d’emploi (licenciement pour inaptitude, fin de CDD, refus de titularisation…). 
5. Optionnel : gestion des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) 

En option, nous pouvons également nous charger de la gestion et de la déclaration des IJSS, pour le compte de la collectivité, ce qui simplifie la gestion des absences et des arrêts maladie pour vos agents. 

Le Centre de Gestion du Finistère met à votre disposition une gamme complète de services pour vous accompagner dans la gestion de la paie publique. Nous vous proposons des solutions clés en main, qui vous permettent de vous concentrer sur vos priorités tout en assurant une gestion optimale de la rémunération de vos agents. 

Nos services incluent : 

• Accompagnement en gestion de la paie : Élaboration des bulletins de paie, suivi des déclarations sociales et fiscales, et mise en conformité avec la législation en vigueur. 
• Formation des équipes RH : Des sessions de formation pour mieux comprendre les mécanismes de la paie publique et utiliser efficacement les outils à votre disposition. 
• Conseils sur les évolutions réglementaires : Anticipation des réformes et mise en place de solutions adaptées à vos besoins spécifiques.