Appliquer le régime indemnitaire
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Qu’est-ce que le régime indemnitaire ?
Le régime indemnitaire est un ensemble de primes et indemnités attribuées aux agents de la fonction publique territoriale en complément de leur traitement indiciaire. Il vise à reconnaître les spécificités des fonctions exercées, l’engagement professionnel et les sujétions particulières de certains postes.
Depuis la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), la structuration des primes a été harmonisée. Le RIFSEEP se compose de deux volets :
- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) : versée de manière forfaitaire en fonction des responsabilités et des compétences requises.
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.
- État des lieux du régime indemnitaire
Avant toute action, nous réalisons un état des lieux complet du régime indemnitaire en place. Cet audit repose sur l’analyse des délibérations, de l’organisation et des pratiques internes. L’objectif est d’établir une synthèse des dispositifs existants, ce qui permet d’identifier les éventuelles carences et de poser les bases d’un projet d’amélioration. - Propositions d’évolution
Une fois l’état des lieux effectué, nous définissons des axes stratégiques pour améliorer le régime indemnitaire. Cette étape inclut des entretiens avec les élus, les membres de la direction et des agents, y compris des représentants du personnel, pour mieux comprendre les réalités des métiers au sein de la collectivité.
Un conseiller expert en rémunération et SIRH du CDG29 sera dédié à cette mission, avec pour objectif d’identifier les contraintes spécifiques à votre collectivité. Ces éléments permettront de formuler des propositions d’évolution adaptées à vos besoins. - Synthèse et validation
Les propositions d’évolution du régime indemnitaire sont présentées au comité de pilotage (COPIL) pour validation. Chaque proposition est accompagnée d’une évaluation du coût financier ainsi qu’une projection des impacts individuels ou catégoriels. Cette étape garantit que les changements proposés sont non seulement adaptés aux contraintes légales et financières, mais aussi réalistes et bénéfiques pour les agents.
Le CDG29 dispose d’une équipe spécialisée en gestion de la paie publique et en audit des rémunérations. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de votre gestion salariale et vous proposons également d’autres services complémentaires, telles que la réalisation d’un audit paie, l’assistance SOS Paie en cas d’absence de votre gestionnaire ou encore l’accès au service SIRH full web.
Retrouvez toutes les notes d’informations et documents relatifs à la paie dans notre Espace documentaire rubrique « Rémunération »
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