Exercer un droit d’alerte
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Qu’est qu’un lanceur d’alerte ?
Un lanceur d’alerte est une personne (agent, collaborateur, etc.) qui signale, de manière désintéressée et de bonne foi, des faits qu’elle estime constituer une menace ou une atteinte à l’intérêt général. Ces signalements peuvent concerner des dysfonctionnements ou des infractions de nature variée, tels que des manquements à la probité, des risques pour la sécurité, la santé ou encore l’environnement.
Dans la fonction publique territoriale, l’alerte peut concerner aussi bien une situation au sein d’une collectivité qu’auprès d’un établissement public local. Le Centre de gestion est compétent pour recueillir et traiter ces signalements, via sa référente lanceur d’alerte, dans le respect du cadre légal et en toute confidentialité.
Le Président du Centre de Gestion du Finistère a désigné Maître Emilie Collin, avocate, comme référente lanceur d’alerte depuis le 15 octobre 2024. Elle assume également les fonctions de référente déontologue et de laïcité.
Maître Émilie Collin, en tant que référente lanceur d’alerte pour le Centre de Gestion du Finistère, est chargée de :
- Recevoir et analyser les signalements effectués par les agents, tout en garantissant la stricte confidentialité des informations transmises ;
- Orienter et accompagner les lanceurs d’alerte dans leurs démarches et leur offrir un cadre sécurisé pour exprimer leurs préoccupations ;
- Assurer un suivi des signalements et des actions engagées dans le respect de la réglementation applicable ;
- Sensibiliser et informer les agents sur les droits et obligations en matière de signalement d’alerte.
Les agents peuvent contacter Maître Émilie Collin en toute confidentialité pour effectuer un signalement :
- PAR COURRIEL à l’adresse suivante : referent.lanceur.alerte@cdg29.bzh
- PAR COURRIER en indiquant sur l’enveloppe « confidentiel », à :
Madame la référente lanceur d’alerte
Centre de Gestion du Finistère
7 boulevard du Finistère
CS 44048
29337 Quimper Cedex
Pour toute démarche, Maître Émilie Collin assure un traitement attentif et conforme aux garanties de protection des lanceurs d’alerte.
Garanties et confidentialité
Conformément à la loi, la procédure de traitement des signalements repose sur les principes de confidentialité, impartialité, et protection contre les représailles. Les informations personnelles et professionnelles des lanceurs d’alerte sont protégées et ne seront divulguées qu’avec leur consentement explicite ou en cas d’obligations légales.
Qui peut être lanceur d’alerte ?
Toute personne travaillant dans une collectivité territoriale ou un établissement public local : agent titulaire ou contractuel, collaborateur occasionnel, stagiaire, prestataire ou même ancien agent. Pour bénéficier de la protection, le signalement doit être fait de bonne foi, sans contrepartie et concerner des faits graves.
Quels types de faits peut-on signaler ?
Il peut s’agir de crimes, délits, menaces ou préjudices graves pour l’intérêt général : fraude, corruption, harcèlement, discrimination, atteinte à l’environnement, à la santé ou à la sécurité publique. Les faits doivent être précis, vérifiables et porter atteinte à l’intérêt général.
Puis-je rester anonyme ?
Oui. L’identité du lanceur d’alerte est strictement confidentielle et ne peut être révélée sans son consentement. Les informations relatives au signalement et aux personnes visées sont également protégées.
Quelles sont les étapes pour lancer une alerte ?
– Vérifier que les faits entrent dans le champ légal de l’alerte.
– Constituer un dossier avec toutes les informations utiles (faits, dates, documents…).
– Contacter la référente lanceur d’alerte du Centre de Gestion via le formulaire ou les coordonnées dédiées.
– Suivre la procédure sécurisée et conserver les preuves de votre signalement.
Suis-je protégé contre les représailles ?
Oui. La loi interdit toute sanction, discrimination ou mesure de rétorsion en lien avec l’exercice d’un droit d’alerte. En cas de représailles, le lanceur d’alerte peut saisir le juge pour faire annuler les mesures et demander réparation.
Quel est le rôle du Centre de Gestion ?
Le Centre de gestion est chargé de recueillir, instruire et traiter les signalements dans le respect des obligations de confidentialité et d’impartialité. La référente lanceur d’alerte vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches.