Organiser les élections professionnelles 2026

Les élections professionnelles constituent un moment essentiel de la vie démocratique de la fonction publique territoriale.
Elles traduisent le droit à la participation des agents publics à la définition et à la gestion des conditions de travail, tel que garanti par le Code général de la fonction publique.

Organisées tous les quatre ans, elles visent à renouveler les représentants du personnel au sein des instances consultatives :

• le Comité social territorial (CST), compétent pour les questions relatives à l’organisation du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
• les Commissions administratives paritaires (CAP), qui examinent certaines décisions individuelles concernant les fonctionnaires (avancement, discipline, mobilité…) ;
• la Commission consultative paritaire (CCP), instance représentative des agents contractuels de droit public.

Les objectifs des élections professionnelles :

• Assurer la représentation équitable des agents au sein des instances consultatives.
• Favoriser le dialogue social et la transparence dans la gestion des ressources humaines.
• Renouveler les mandats des représentants pour la période 2026-2030.
• Renforcer la participation des agents par un dispositif de vote simplifié et sécurisé.

Les élections professionnelles traduisent l’engagement des collectivités et des agents pour un dialogue social fondé sur la représentation, la transparence et la participation de tous.

Le rôle du Centre de Gestion du Finistère

Le Centre de Gestion du Finistère (CDG29) est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel pour les instances placées auprès de lui :

• le Comité social territorial pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires et contractuels, de droit public ou privé) ;
• les Commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires des collectivités affiliées de moins de 350 agents ;
• la Commission consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels de droit public des collectivités affiliées.

Les collectivités non affiliées ou employant plus de 50 agents disposent de leur propre CST et en assurent elles-mêmes l’organisation.

Déroulement des élections

Calendrier

L’arrêté du 2 juillet 2025 fixe la date du scrutin au 10 décembre 2026.
La première étape du processus électoral consiste à déterminer les effectifs au 1er janvier 2026, par catégorie et par sexe, afin de garantir la représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes de candidats.
Les principales étapes sont les suivantes :

1. Recensement des effectifs (janvier 2026)
2. Consultation des organisations syndicales
3. Publication des listes électorales
4. Dépôt des candidatures
5. Campagne électorale
6. Ouverture du vote électronique
7. Dépouillement et proclamation des résultats

Le vote électronique

Le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).
Cette modalité de vote garantit :

• le secret et la sincérité du scrutin,
• la traçabilité des opérations électorales,
• la sécurité et la confidentialité des données,
• la facilité d’accès pour tous les électeurs, qu’ils soient en poste, en congé ou à distance.

Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté, durant une période déterminée.