Collaborer avec les organisations syndicales

Le dialogue social est essentiel au sein de la fonction publique territoriale. Il repose sur une collaboration étroite entre les collectivités et les organisations syndicales. Cette page détaille les contacts des principaux syndicats dans le Finistère, ainsi que les différents types d'absences pour mandat syndical et leur rémunération

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Le dialogue social est essentiel au sein de la fonction publique territoriale. Il repose sur une collaboration étroite entre les collectivités et les organisations syndicales.

Le Centre de Gestion est un acteur majeur du dialogue social pour les collectivités et établissements publics ne disposant pas de leur propre Comité Social Territorial (CST) dont il assure le secrétariat de l’instance.

Le CDG 29 organise tous les 4 ans, les élections professionnelles permettant aux agents d’exercer leur droit à la participation en désignant leurs représentants auprès des instances de dialogue social : CST, CAP, CCP.
Cette page détaille les contacts des principaux syndicats dans le Finistère, ainsi que les différents types d’absences pour mandat syndical et leur rémunération.

Contacts des organisations syndicales dans le Finistère 

CFDT Finistère 

CGT Finistère 

  • Contact : Emmanuelle HERRY / Gildas LE GOFF
  • Téléphone : 06 88 39 36 08
  • Email : csdcgt29@gmail.com​

FA-FPT

FO Finistère 

UNSA Finistère 

Les types d’absence pour mandat syndical et leur rémunération

Objectif : A la suite du renouvellement général du Comité Social Territorial, il appartient au Centre de Gestion d’attribuer un crédit de temps syndical aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité.

  • L’un est accordé sous forme d’autorisations d’absence (AA) destinées à la participation des représentants syndicaux à des congrès ou à des réunions statutaires d’organismes directeurs des organisations syndicales, au niveau local. 
  • L’autre est un crédit mensuel d’heures de décharge d’activité de service (DAS). 

Il appartient à chaque organisation syndicale de désigner les bénéficiaires des autorisations d’absence parmi les représentants en activité dans les collectivités et établissements publics relevant du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion.

Les autorisations spéciales d’absence bénéficient aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister : 

  • aux congrès syndicaux, 
  • aux réunions de leurs organismes directeurs dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommés et désignés conformément aux dispositions des statuts de l’organisation. 
  • aux instances consultatives et aux réunions de travail (CSFPT, CCFPT, CNFPT, CST, CAP, CCP, F3SCT, Commission de Réforme, Conseil Economique et environnemental ou des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

La demande d’autorisation d’absence doit être adressée à l’autorité territoriale au moins 3 jours avant la date de la réunion, appuyée de la convocation suffisamment précise pour apprécier la nature exacte des réunions (CE n° 323072, n° 324864, n° 351883). 

Chaque organisation syndicale doit désigner, dans la limite du contingent d’heures qui lui est attribué, les bénéficiaires des décharges d’activité de service parmi ses représentants en activité dans le périmètre des Comités Sociaux Territoriaux des collectivités ou établissements affiliés au Centre de Gestion du Finistère. 

Elles communiquent la liste nominative à l’autorité territoriale et dans le cas où la demande d’autorisation spéciale d’absence donne lieu à un remboursement des charges salariales par le Centre de Gestion, à son Président. 

Les décharges d’activité de service peuvent être totales ou partielles. 

Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 133-1 et suivants, R 211-1 et suivants.

Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Circulaire du 20 janvier 2016 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Décret 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris pour application de l’article 61-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT

Note d’information DGCL n° ARCB1632468 N du 26 décembre 2016 relative à la mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel des CHSCT ou CT qui en exercent les compétences.

  • Autorisation annuelle de décharges d’activité de service (DAS) 2025

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  • Demande de remboursement des décharges d’activité de service (DAS) 2025

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  • Demande de remboursement des autorisations d’absence (AA) 2025

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