Anticiper et préparer les départs en retraite

La gestion de la retraite des agents territoriaux est une mission essentielle pour les employeurs publics. Le Centre de Gestion du Finistère vous accompagne dans les démarches liées à la retraite, de l'affiliation à la liquidation des droits, en s'appuyant sur des outils tels que la plateforme PEP’s et en proposant des services d'assistance adaptés.

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce que la retraite dans la fonction publique territoriale ?

La retraite des agents territoriaux est régie par des régimes spécifiques selon leur statut (fonctionnaires titulaires ou agents contractuels). Les fonctionnaires dépendent principalement de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), tandis que les contractuels cotisent au régime général de la Sécurité sociale et à l’Ircantec.

La retraite de base 

Les agents titulaires cotisent à la CNRACL, qui assure le versement de leur pension de base selon leur durée de cotisation et leur indice de traitement. 

La retraite additionnelle 

Les agents territoriaux cotisent également à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), qui prend en compte certaines primes et indemnités.

La retraite des agents contractuels

Les agents non titulaires cotisent au régime général de la Sécurité sociale et à l’Ircantec, leur retraite étant calculée sur la base de leurs salaires perçus. 

Les conditions d’ouverture des droits 

L’âge légal de départ à la retraite varie selon le statut et l’année de naissance de l’agent. En règle générale, il est fixé à 62 ans pour les agents sédentaires et à 57 ans pour les agents en catégorie active. 

Calcul du montant de la pension 

Le montant de la retraite des fonctionnaires titulaires est calculé en fonction de la durée de services, de l’indice terminal et du taux de liquidation (75 % maximum du dernier traitement indiciaire brut pour une carrière complète). 

Les démarches à effectuer 

  • Faire un bilan de carrière : Une reconstitution de carrière permet de vérifier la prise en compte de l’ensemble des périodes travaillées. 
  • Demander une estimation : Un relevé individuel de situation (RIS) et une estimation indicative globale (EIG) peuvent être sollicités auprès des caisses de retraite. 
  • Déposer une demande de retraite : La demande de mise à la retraite doit être effectuée au moins 6 mois avant la date souhaitée. 

Les dispositifs particuliers 

  • Cumul emploi-retraite : Possibilité de reprendre une activité après la retraite sous certaines conditions. 
  • Retraite progressive : Permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa pension. 
  • Retraite anticipée pour carrière longue : Accessible sous conditions pour ceux ayant commencé à travailler jeune. 
  • Retraite pour invalidité : Départ possible en cas d’incapacité physique à exercer ses fonctions. 

Depuis le lundi 16 septembre 2024, une nouvelle offre de services est disponible sur la plateforme PEP’s pour la gestion des départs à la retraite des agents affiliés à la CNRACL

Cette nouvelle offre comprend : 

  • Le service “Comptes individuels retraite CNRACL” : Permet la saisie des périodes de bonifications (services militaires, périodes de handicap, données famille). 
  • Le service “Demande de retraite CNRACL et RAFP” : Pour les départs définitifs et les départs en retraite progressive. 
  • Une version améliorée du service “Simulation de retraite” : Les données du compte individuel retraite y sont instantanément reportées. 

Nouvelles modalités de prise en charge des dossiers par le CDG29 

Dans le cadre de la modernisation de la plateforme Pep’s, le transfert des dossiers de liquidation de retraite au CDG29 (“centralisateur”) pour contrôle est à nouveau possible grâce au bouton “À déléguer”. 

Pour tout dossier soumis au CDG29 pour contrôle, veuillez : 

  • L’envoyer via la plateforme Pep’s en cliquant sur “À déléguer” (Chemin : Tableau de bord > ••• > Actions secondaires > Déléguer). 
  • Transmettre le formulaire actualisé “Demande de contrôle de dossier de liquidation de retraite par le CDG29” complété par e-mail. 
  • Téléverser sur Pep’s le maximum de pièces justificatives pour permettre leur contrôle en ligne. 
  • Les pièces manquantes pourront être ajoutées ultérieurement. 

Le Centre de Gestion du Finistère propose un accompagnement personnalisé aux agents et aux collectivités dans la gestion des dossiers de retraite : 

  • Conseils et information sur les régimes de retraite. 
  • Aide à la reconstitution de carrière et au calcul des droits. 
  • Organisation de sessions d’information sur la préparation à la retraite. 

Accompagnement pour les démarches de retraite anticipée et spécifiques. 

Nos tarifs dépendent des profils recherchés et du degré de technicité demandé. Seules les heures réellement effectuées par l’agent sont facturées.

  • Formulaire de demande de contrôle des dossiers de retraite

    Télécharger

  • Code des pensions civiles et militaires de retraite
  • Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
  • Circulaire CNRACL sur le calcul des pensions

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