Faciliter la mobilité et le détachement
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Qu’est-ce que la mobilité et le détachement ?
Dans la fonction publique territoriale, la mobilité et le détachement sont deux mécanismes permettant aux agents d’évoluer professionnellement en changeant de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Ces dispositifs favorisent l’enrichissement des compétences et l’adaptation aux évolutions du service public.
Les dispositifs de mobilité
La mutation
La mutation est le transfert d’un fonctionnaire d’une collectivité territoriale à une autre, sans changement de cadre d’emplois. Elle peut être :
- Interne : changement de poste au sein de la même collectivité.
- Externe : changement vers une autre collectivité ou établissement public.
La mutation repose sur l’accord mutuel de l’agent et de l’autorité territoriale d’accueil.
L’intégration directe
L’intégration directe permet à un fonctionnaire de changer définitivement de cadre d’emplois ou de corps sans passer par une période de détachement préalable. Cette procédure nécessite que les cadres d’emplois concernés soient de niveau comparable et que l’agent remplisse les conditions de recrutement du nouveau cadre d’emplois.
La mise à disposition
La mise à disposition autorise un fonctionnaire à exercer temporairement ses fonctions auprès d’une autre administration, collectivité ou établissement public, tout en restant administrativement rattaché à son employeur d’origine. L’agent conserve ainsi son grade, son ancienneté et continue de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Les étapes de la mobilité
- Identification des opportunités : Consulter les offres d’emploi sur des plateformes dédiées telles que emploi-territorial.fr ou le site du CDG29.
- Vérification des conditions d’éligibilité : S’assurer que le poste correspond au grade et aux compétences de l’agent.
- Dépôt de candidature : Préparer un dossier comprenant un CV actualisé et une lettre de motivation adaptée.
- Entretiens de sélection : Rencontrer l’autorité territoriale d’accueil pour discuter des motivations et des compétences.
- Accord des parties : Obtenir l’aval de la collectivité d’origine et de la collectivité d’accueil.
- Formalisation administrative : Établissement d’un arrêté de mutation précisant les conditions de la mobilité.
- Prise de poste : Intégration dans la nouvelle équipe et adaptation aux nouvelles missions.
Le détachement est une position administrative permettant à un fonctionnaire d’exercer temporairement des fonctions dans un autre corps ou cadre d’emplois, tout en conservant ses droits à l’avancement et à la retraite dans son corps d’origine. L’agent est rémunéré par l’administration d’accueil et peut, à l’issue du détachement, réintégrer son poste initial ou être intégré dans le nouveau cadre d’emplois.
Conditions et procédures du détachement
- Éligibilité : Le détachement est ouvert aux fonctionnaires titulaires.
- Durée : Il est généralement accordé pour une période de cinq ans, renouvelable.
- Procédure :
- Demande de l’agent : Rédiger une lettre motivée adressée à l’autorité territoriale d’origine.
- Accord des deux administrations : L’administration d’origine et celle d’accueil doivent donner leur consentement.
- Établissement d’un arrêté de détachement : Ce document précise la durée, le poste occupé et les conditions de réintégration.
Avantages
- Évolution professionnelle : Accès à de nouvelles responsabilités et diversification des expériences.
- Développement de compétences : Acquisition de savoir-faire spécifiques et adaptation à différents environnements de travail.
- Enrichissement du réseau professionnel : Opportunité de collaborer avec de nouveaux collègues et partenaires.
Inconvénients
- Période d’adaptation : Nécessité de s’intégrer dans une nouvelle équipe et de maîtriser de nouvelles procédures.
- Instabilité potentielle : Particulièrement en cas de détachement, l’absence de garantie d’intégration définitive peut générer une certaine incertitude.
- Complexité administrative : Les démarches peuvent être longues et nécessitent une coordination entre les différentes administrations concernées.
Le CDG 29 propose un ensemble de services pour accompagner les agents et les collectivités dans leurs démarches de mobilité et de détachement :
- Conseil personnalisé : Information sur les dispositifs existants, les opportunités et les démarches à suivre.
- Offres d’emploi : Diffusion et accès à des offres actualisées sur notre site.
- Ateliers et formations : Sessions dédiées à la préparation des entretiens, à la rédaction de CV et à la gestion de carrière.
- Appui juridique : Assistance dans l’interprétation des textes réglementaires et accompagnement dans les procédures administratives liées à la mobilité et au détachement
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Offre d’’accompagnement personnalisé et de formation des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle