Encadrer les agents contractuels
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Qu’est-ce que le déroulement de carrière des agents contractuels ?
Les agents contractuels constituent une part significative des effectifs de la fonction publique territoriale. En 2022, ils représentaient 22 % de l’effectif total de la fonction publique, contre 17 % en 2011.
Leur parcours professionnel est régi par des dispositions spécifiques, distinctes de celles des fonctionnaires titulaires. Comprendre ces particularités est essentiel pour assurer une gestion conforme et efficace de ces agents au sein des collectivités territoriales.
Le recrutement d’un agent contractuel doit répondre à des situations précises définies par la législation, notamment :
- Remplacement temporaire d’un agent titulaire absent.
- Besoins saisonniers ou accroissement temporaire d’activité.
- **Postes pour lesquels aucun cadre d’emplois de fonctionnaires n’existe.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les possibilités de recrutement d’agents contractuels ont été élargies, tout en renforçant les garanties relatives à ce type de recrutement.
Il est impératif de formaliser le contrat par écrit, en précisant :
- La durée du contrat : déterminée ou indéterminée.
- Les missions confiées à l’agent.
- Les conditions de renouvellement éventuel.
- La rémunération et les avantages éventuels.
Une attention particulière doit être portée aux clauses du contrat pour assurer leur conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
Lors de l’arrivée de l’agent, une période d’essai peut être prévue dans le contrat. Cette période permet d’évaluer les compétences de l’agent et son adéquation avec le poste. Sa durée doit être proportionnelle à celle du contrat initial et conforme aux limites fixées par la réglementation.
Une intégration réussie passe également par :
- Une présentation détaillée de la collectivité et de son fonctionnement.
- La désignation d’un référent pour accompagner l’agent dans ses premiers pas.
La mise à disposition des outils et ressources nécessaires à l’exercice des missions.
Un suivi régulier est essentiel pour assurer le développement professionnel de l’agent contractuel. Cela inclut :
- Entretiens professionnels annuels pour évaluer les performances, fixer des objectifs et identifier les besoins en formation.
- Retours réguliers pour ajuster les missions et accompagner l’agent dans sa progression.
Un suivi régulier est essentiel pour assurer le développement professionnel de l’agent contractuel. Cela inclut :
- Entretiens professionnels annuels pour évaluer les performances, fixer des objectifs et identifier les besoins en formation.
- Retours réguliers pour ajuster les missions et accompagner l’agent dans sa progression.
- Accès à des formations continues pour développer les compétences et favoriser l’évolution professionnelle.
En fonction des besoins de la collectivité et des performances de l’agent, plusieurs options sont envisageables :
- Renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD) : les conditions et la durée du renouvellement doivent respecter les dispositions légales en vigueur.
- Passage à un contrat à durée indéterminée (CDI) : sous certaines conditions d’ancienneté et selon les besoins pérennes de la collectivité.
- Accès à des concours internes : pour permettre à l’agent d’intégrer la fonction publique en tant que titulaire, selon les modalités prévues par la réglementation.
À l’issue du contrat, l’employeur doit respecter plusieurs obligations :
- Notification écrite de la fin de contrat en respectant les délais de préavis légaux.
- Remise des documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte.
- Proposition d’un entretien de fin de contrat pour faire le point sur l’expérience de l’agent au sein de la collectivité.
- Information sur les droits au chômage et accompagnement éventuel vers une reconversion ou un reclassement.
Les emplois permanents de la fonction publique territoriale ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l’exception. Les emplois permanents de la fonction publique territoriale ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l’exception.