Les Comités Sociaux Territoriaux (CST)

Le CST départemental émet des avis, fait des propositions et des recommandations (pour les collectivités de moins de 50 agents). Sa consultation est obligatoire, mais l’autorité territoriale reste libre de la décision finale. L’avis du comité doit intervenir préalablement à la décision de l’assemblée délibérante et à la date d’effet.

La CAP

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance représentative qui remplace depuis 2023 les Comités Techniques (CT) et Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il est consulté sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, ainsi qu’à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents territoriaux. 

Deux types de CST existent : 

• Un CST propre à chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents. 
• Un CST départemental géré par le CDG29, qui examine les questions des collectivités affiliées de moins de 50 agents. 

À noter : Dans les collectivités employant au moins 200 agents, une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) est créée au sein du CST pour approfondir ces questions.

L’avis du CST est consultatif, mais il permet de garantir un dialogue social structuré entre l’employeur public et les représentants des agents. 

Le calendrier

Les séances des CST se tiennent plusieurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d’être modifié.