Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Du au
Lieu CDG29
Heure –
Publié le
Toutes les dates
Les Commissions Administratives Paritaires et les Commissions Consultatives Paritaires sont des instances consultatives, elles émettent des avis, nécessairement préalables à la décision de l’autorité territoriale. L’avis est obligatoirement recueilli mais l’autorité territoriale demeure libre de la décision finale.
La CAP
La CAP est une instance consultative composée de représentants des employeurs publics et de représentants des organisations syndicales. Elle est consultée uniquement sur certaines décisions individuelles défavorables aux agents titulaires, telles que les refus de titularisation, les licenciements pour insuffisance professionnelle, les révisions de compte-rendu d’entretien professionnel …
La CCP
La CCP est une instance consultatives composée de représentants des employeurs publics et de représentants des organisations syndicales. Elle est consultée sur les questions individuelles concernant la situation professionnelle des agents contractuels, telles que les licenciements, les sanctions disciplinaires et les refus de renouvellement de contrat.
Le calendrier
Les séances des CAP et CCP se tiennent plusieurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d’être modifié.
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Le calendrier des instances 2026