Le conseil médical unique – Formation plénière (collectivités affiliées)
Du au
Lieu CDG29
Heure –
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Le conseil médical départementale est une instance consultée avant de prendre certaines décisions administratives an cas de maladie des agents publics. Il intervient sur les questions d’inaptitude physique à l’exercice des fonctions de l’agent, sur les congés pour raison de santé et les CITIS.
Le conseil médical unique
Le conseil médical est l’instance unique comportant 2 formations (restreinte et plénière), ayant chacune des compétences propres fixées par les textes législatifs et réglementaires.