Webinaire « Indemnités des élus » : le replay et les supports sont disponibles
Publié le
Le webinaire consacré aux indemnités des élus, organisé le jeudi 5 mars, est désormais disponible en replay.
Si vous n’avez pas pu participer à la session en direct, ou si vous souhaitez revenir sur certaines explications, vous pouvez désormais visionner l’enregistrement et consulter les supports présentés.
Ces documents vous permettront de retrouver les points clés abordés lors du webinaire et de faciliter vos démarches.
Télécharger
-
Diaporama – Calcul de l’enveloppe et versement des indemnités de fonctions des élus
-
Calculette – Indemnités de fonctions des élus (communes)
Réponses aux questions fréquemment posées
Voici également quelques réponses aux questions récurrentes posées lors de ce webinaire.
Jusqu’à quelle date indemniser les élus actuels ?
- Conseillers municipaux et conseillers communautaires : jusqu’au 1er tour de scrutin, soit le 15 mars 2026.
- Conseillers délégués (si conservation de la délégation) : jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil municipal.
- Maires, adjoints, présidents et vice-présidents : jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil municipal.
À compter de quelle date indemniser les nouveaux élus ?
- Les maires et présidents de communauté de communes (CC) ou d’agglomération (CA) peuvent prétendre à une indemnité de fonction dès leur entrée en fonctions.
- Les autres élus ne peuvent prétendre à une indemnité que s’ils bénéficient d’une délégation de fonction exécutoire et dès lors que la délibération sur les indemnités de fonction est également exécutoire (publiée et transmise au préfet).
Retrouvez tous les supports sur la page « Élections municipales 2026 »
L’ensemble des supports présentés lors de ce rendez-vous est désormais disponible en ligne sur la page dédiée « Élections municipales 2026 ». Cette page met également à votre disposition un formulaire de contact, accessible en bas de page, pour poser toutes vos questions relatives aux élections municipales 2026.
