Report de certaines séances de CST et CAP/CCP

En raison de l’organisation des élections municipales de mars 2026, certaines séances du CST ainsi que de la CAP et de la CCP font l’objet d’un report. Les nouvelles dates de réunion et les échéances de dépôt des dossiers sont précisées ci-dessous.

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En raison des élections municipales de mars 2026, la séance du CST et celle de la CAP et CCP sont décalées :

  • La séance du CST initialement prévue le 31 mars 2026 est reportée au 28 avril 2026.
    La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 mars 2026.
  • La séance de la CAP et de la CCP initialement prévue le 3 avril 2026 est reportée au 28 avril 2026.
    La date limite de réception des dossiers est fixée au 7 avril 2026.

Nous vous invitons à soumettre vos dossiers avant les échéances afin de faciliter leur traitement.

Les calendriers mis à jour sont disponibles sur notre site internet.

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