Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP) 

La Direction départementale des Finances publiques du Finistère (DDFIP), en partenariat avec l’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux du Finistère et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, vous invite à une réunion d’information consacrée à la réforme de la Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP). 

Cette rencontre se tiendra vendredi 19 septembre de 14h à 16h, au Centre de Gestion du Finistère (7 boulevard du Finistère, Quimper), en présence de M. Yann Simon, procureur financier près de la Chambre régionale des comptes de Bretagne. Un lien de visioconférence pourra être transmis aux personnes ne pouvant se déplacer. Les inscriptions sont à adresser à : ddfip29.ccs@dgfip.finances.gouv.fr. 

Une réforme structurante pour les acteurs publics 

Cette réforme, qui met fin à la traditionnelle responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, a pour objectif principal de fluidifier l’action publique, en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. 

En pratique, elle conduit les administrations publiques à réexaminer leurs circuits financiers pour mieux identifier les zones de risque et à diffuser plus largement la culture et les outils de contrôle interne, tout en allégeant les procédures. 

Cette réunion sera donc l’occasion d’échanger concrètement avec le procureur financier de la CRC Bretagne sur les enjeux et les implications pratiques dans le Finistère.