Recrutement dans la fonction publique : le Code se simplifie
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À compter du 1er octobre 2025, le livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), consacré au recrutement, s’enrichit d’une nouvelle partie réglementaire, codifiée par le décret n°2025-695 du 24 juillet 2025.
Ce travail de codification a pour objectif de clarifier et unifier des dispositions auparavant éparpillées dans plus de 70 décrets, en regroupant dans un même corpus réglementaire les règles relatives au recrutement dans les trois versants de la fonction publique. Ce décret vise à améliorer la lisibilité et la sécurité juridique des procédures : conditions d’accès à l’emploi public, publicité des vacances de postes, concours, recrutement contractuel, dispositifs d’insertion professionnelle, statut des stagiaires, emplois supérieurs.
Une analyse complète du texte est en cours, notamment pour confirmer qu’aucune évolution juridique ne se cache derrière cette réécriture. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans les prochaines semaines.
Structure du livre III du CGFP : Recrutement
- Titre Ier : Conditions générales d’accès aux emplois publics (articles D311-1 à R313-19)
- Titre II : Recrutement des fonctionnaires (articles R321-1 à R321-15)
- Titre III : Recrutement par contrat (articles R331-1 à R334-5)
- Titre IV : Emplois à la décision du gouvernement et emplois de direction (articles R341-2 à R344-22)
- Titre V : Emploi des personnes en situation de handicap (articles R351-1 à R352-36)
- Titre VI : Experts techniques internationaux (articles R360-1 à R360-28)
- Titre VII : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer (articles R371-1 à R372-7)
Retrouvez le décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 sur Légifrance.