Facturation électronique : ce qui change pour les collectivités à partir de 2026

À compter du 1er septembre 2026, toutes les collectivités locales devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique via Chorus Pro, la plateforme de référence confirmée par l’État. Cette réforme, qui s’appliquera progressivement à l’ensemble des échanges de factures, implique dès aujourd’hui de préparer vos systèmes d’information et de vous rapprocher de vos éditeurs de logiciels.

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La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Elle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, dont les collectivités locales lorsqu’elles émettent ou reçoivent des factures. 

Chorus Pro reste la plateforme de référence 

Pour les collectivités locales, Chorus Pro reste la plateforme obligatoire de référence. 
Elle servira à la fois pour la réception et l’émission de factures électroniques (e-invoicing), ainsi que pour la transmission des données de transaction (e-reporting). 

Les étapes à anticiper 

Pour se préparer à l’échéance de septembre 2026, les collectivités doivent : 

  • Vérifier leur raccordement à Chorus Pro : si votre collectivité reçoit déjà des factures via Chorus Pro, assurez-vous que votre logiciel de gestion financière sera bien adapté aux nouvelles normes. 
  • Se rapprocher de leur éditeur de logiciel : les éditeurs doivent faire évoluer leurs outils pour intégrer le nouveau format de factures (notamment Factur-X). 
  • Anticiper les besoins de mise à jour : si votre collectivité n’utilise pas encore Chorus Pro pour recevoir des factures, il est possible de passer par l’ASAP (DGFiP) pour transmettre certaines factures avec TVA, en attendant l’actualisation de votre système d’information. 

Un calendrier progressif 

À partir du 1er septembre 2026 : toutes les collectivités devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. 

En 2027 : obligation d’émission progressive pour les différentes tailles d’organisations. 

Pourquoi cette réforme ? 

La facturation électronique poursuit plusieurs objectifs : 

  • simplifier la gestion et réduire les coûts (archivage, traitement, délais de paiement), 
  • sécuriser les échanges et fiabiliser la relation fournisseur/collectivité, 
  • faciliter le pré-remplissage des déclarations de TVA, 
  • renforcer la transparence économique. 

Ressources utiles 

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