Enquête sur les actions de prévention des RPS dans les collectivités
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Le plan santé au travail 2022-2025 dans la fonction publique prévoit l’élaboration du bilan de la mise en œuvre des actions de prévention des risques psychosociaux déployées par les employeurs publics depuis l’accord-cadre du 22 octobre 2013.
A ce titre, une enquête nationale est conduite jusqu’au 11 juillet 2025 par la DGAFP en partenariat avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) auprès des collectivités territoriales et établissements publics de santé.
L’enquête
L’enquête est accessible : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enquete-nationale-rps-collectivites-territoriales
Les écoles de formation du service public sont également invitées à compléter cette enquête dédiée à la formation professionnelle des agents publics : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enquete-nationale-rps-ecoles-service-public
L’enquête peut mobiliser plusieurs acteurs de votre service (ex : RH, prévention, formation). Aussi, nous vous encourageons à les inviter sur le dossier afin de faciliter la complétude de l’enquête.
Les informations complétées sont enregistrées automatiquement. Le brouillon sera accessible depuis votre espace et pourra être complété à tout moment, tant que la démarche n’a pas été clôturée.
Les résultats de l’enquête nationale feront l’objet d’une présentation en instance de dialogue social.