Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
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La CNIL sera particulièrement attentive cette année au respect des nouvelles règles applicables aux candidats, aux partis politiques et à leurs sous-traitants :
- Les données doivent être collectées directement par le responsable de traitement auprès de la personne concernée ;
- La seule base légale admise est le consentement de la personne concernée ;
- Le profilage utilisant des données sensibles est interdit ;
- Le ciblage des mineurs de moins de 17 ans est interdit.
En parallèle de sa mission d’accompagnement des candidats et partis, la CNIL met à disposition des électeurs une plateforme de signalement. Ces éléments doivent lui permettre de réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance des règles applicables et, si nécessaire, de mener des contrôles : https://demarche.services.cnil.fr/elections/signalement-elections-municipales-2026/