Assurance statutaire : Déclaration de base de l’assurance statutaire
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Pour rappel, la déclaration de base de l’assurance était attendue pour le 20 février 2026.
Un délai supplémentaire jusqu’au 10 mars est accordé pour y procéder.
Cette déclaration est obligatoire car elle permet, d’une part, d’établir la facture provisionnelle par le courtier RELYENS et, d’autre part, de servir de référence pour les frais de gestion du Centre de Gestion, conformément à la convention de gestion du contrat 2026-2029.
Pour toute interrogation ou difficultés, n’hésitez pas à envoyer un mail à psc@cdg29.bzh.