Un collaborateur est parti et vous souhaitez le remplacer, un nouvel emploi a été dans créé dans votre collectivité ?
Les principales étapes de création d’un emploi et de déclaration de vacances d’emploi :
En application des articles 14 et 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles 42 à 44 du décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion l’ensemble des collectivités locales et établissements affiliés et non affiliés sont tenus de communiquer au Centre de Gestion dans le ressort duquel ils se trouvent les créations et vacances d’emplois.
Le Centre de Gestion assure la publicité de ces créations ou vacances d’emplois.
Consultez les arrêtés de publicité légale du Centre de Gestion du Finistère sur la page d’accès rapide.
Quelles sont les obligations en matière de publicité légale des vacances ? Dans quel cas la publicité légale est-elle obligatoire ?
Consultez la note d’information : Publicité légale des créations et vacances d’emploi.
Vous souhaitez bénéficier du service intérim du CDG 29 ?
CRÉATION OU VACANCE EMPLOI
La déclaration de création ou vacance d’emploi est une étape obligatoire quand vous recrutez un agent sur un emploi permanent. Pour vous guider, consultez notre note d’information et nos modèles de délibération.
DÉCLARATION DE LA NOMINATION
Cette déclaration se fait sur le site emploi-territorial.fr
SAISIE SUR EMPLOI TERRITORIAL
Cette déclaration est à faire dès que la création ou la vacance est connue.
