La promotion interne

Les listes des lauréats de la promotion interne 2023 – date d’effet : le 01/04/2023 :

1 – Listes des lauréats de la promotion interne 2023 :

• Attaché(9 postes)
• Ingénieur au choix(3 postes)
• Ingénieur avec examen professionnel(3 postes)
• Rédacteur (11 postes)
  • Grade de rédacteur
  • Grade de rédacteur principal de 2^èmeclasse
• Technicien (12 postes)
  • Grade de technicien
  • Grade de technicien principal de 2^èmeclasse 
• Animateur (3 postes)
  • Grade d’animateur
  • Grade d’animateur principal de 2^èmeclasse
• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (2 postes)
  • Grade d’assistant de conservation
  • Grade d’assistant de conservation principal de 2^èmeclasse : pas de lauréat
• Éducateur des APS (2 postes)
  • Grade d’éducateur des APS
  • Grade d’éducateur des APS principal de 2ème classe : pas de lauréat
• Agent de maîtrise au choix 
• Agent de maîtrise avec examen professionnel

N.B. : l’ensemble des courriers seront transmis aux gestionnaires de la promotion interne 2023 première quinzaine d’avril.

 

2 – Recruter un lauréat de la promotion interne

Deux étapes à suivre :

1 – La création ou la vacance d’emploi

1-1 – Il convient de vérifier la vacance de l’emploi concerné au tableau des emplois. S’il n’existe pas d’emploi vacant au tableau des emplois, l’assemblée délibérante doit créer l’emploi conformément à la nomenclature statutaire des cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique territoriale.

1-2 – Procéder ensuite à la déclaration de vacance d’emploi sans offre sur le site Emploi territorial. Cette formalité est obligatoire sous peine de nullité de la nomination de l’agent.

2 – La nomination stagiaire possible à compter du 01/04/2023 pour les lauréats de l’année

Elle s’effectue par détachement pour stage (pour l’accès à la catégorie B et A – modèle d’arrêté détachement pout stagiaire) sauf pour les fonctionnaires de catégorie C accédant au cadre d’emplois des agents de maîtrise qui sont dispensés de stage (modèle d’arrêté de nomination).

Le classement dans le cadre d’emplois se fait désormais dès la nomination stagiaire, pour vous aider au calcul de prise en compte de l’ancienneté, vous pouvez vous reporter aux fiches de procédure relatives aux règles de classement à la nomination

• En catégorie A,
• En catégorie B,
• En catégorie C

Rappel : la durée du stage est de 6 mois
N.B. : ne pas oublier de déclarer la nomination sur le site Emploi territorial.
Les conseillers de votre territoire sont à votre disposition pour relecture de vos projets d’arrêté.

N.B. : des courriers seront transmis à l’ensemble des candidats d’ici fin avril.

 

La promotion interne, de quoi s’agit-il ?

Texte de référence : articles L523-1 et 5 du code général de la fonction publique (anciennement article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Il s’agit d’un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires de changer de cadre d’emplois pour accéder, sans concours, au cadre d’emplois supérieur. La promotion interne a lieu au choix ou après examen professionnel. Exemple : un adjoint administratif principal de 1^ère classe titulaire (catégorie C) peut être nommé rédacteur (catégorie B) par promotion interne.

 

Promotion interne 2023

Vous trouverez ci-dessous la listes des cadres d’emplois ouverts à la promotion interne 2023 :

• Attaché : 9 postes
• Animateur : 3 postes
• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. : 2 postes
• Conservateur des bibliothèques : 1 poste
• Éducateur des APS : 2 postes
• Ingénieur au choix : 3 postes
• Ingénieur avec examen professionnel : 3 postes
• Professeur d’enseignement artistique : 1 poste
• Rédacteur : 11 postes
• Technicien : 12 postes
• + Agent de maîtrise

 

Pas de poste ouvert pour l’accès aux cadres d’emplois suivants en 2023 :

• Attaché de conservation
• Bibliothécaire
• Chef de service de police municipal
• Conseiller des APS
• Conseiller socio-éducatif
• Conservateur du patrimoine
• Directeur d’enseignement artistique
• Directeur de police municipale