Pourquoi faire de la prévention ?
Les risques professionnels, liés aux conditions générales de travail, font peser sur les agents la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident.
En tant qu’employeur, vous devez veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous votre autorité. Votre objectif est d’éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles, et de réguler l’absentéisme qui pèse sur votre organisation, en mettant en place des actions préventives. Pour ce faire, vous devez prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail.
Tout particulièrement, une évaluation des risques professionnels est à mener dont les résultats sont consignés dans un document unique. Le plan d’actions qui en découle, permet annuellement de mettre en place des actions de prévention.
La prévention des risques professionnels : l’affaire de chacun
L’ensemble de votre collectivité est impliquée :
- les élus décident et organisent la politique de prévention des risques professionnels,
- les encadrants veillent à l’application des règles de santé et de sécurité au travail,
- les agents appliquent les instructions afin de prendre soin de leur santé et de celle de leurs collègues.
La mission d’inspection
Vous souhaitez bénéficier des services d’un de nos ACFI ? Besoin du regard extérieur d’un professionnel ? Un état des lieux de votre structure ?
La mission d’inspection vous permet de disposer d’un état des lieux et de propositions d’amélioration pour réaliser ou à mettre à jour votre document unique (évaluation réglementaire des risques et planification des actions préventives à engager ). Vous serez enfin accompagné dans la mise en œuvre et le choix des actions à enclencher.
Le document unique
Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels dans sa collectivité et retranscrire cette évaluation dans un document appelé document unique (articles R.4121-1 et R.4121-2 du code du travail).Le document unique est un document central regroupant l’ensemble des risques professionnels. Il représente une aide à la planification budgétaire de vos actions de prévention.
Afin de vous aider, nous vous proposons une prestation selon trois niveaux au choix :
a.la réalisation du document unique,
b.la mise à jour annuelle du document unique,
c.un accompagnement méthodologique s’appuyant sur vos acteurs internes.
d.un accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d’action
Retrouver l’ensemble des prestations en matière de santé et de sécurité au travail
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles
Consulter et télécharger la notice d’utilisation du logiciel AGIRHE
L’enquête administrative
L’enquête administrative constitue la première réponse de l’employeur lorsqu’il est confronté à un incident tel que: plainte pour harcèlement, révélation de comportements inappropriés, incidents verbaux, conflits interpersonnels, manquements aux obligations, etc.Elle permet d’établir la matérialité de faits et de circonstances qui relèvent parfois du registre de l’émotion ou du ressenti, et qui reposent sur la parole ou des témoignages, parfois évasifs, contradictoires ou partiaux. Elle facilite enfin la prise de décision sur les mesures à prendre, aussi bien sur le plan réglementaire que managérial.
L’intervention est assurée dans le cadre des missions confiées à l’ACFI (lettre de mission). La prestation consiste à réaliser l’audition des principaux protagonistes de l’incident et à rédiger un rapport de synthèse à son attention.
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