Les grands dossiers

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Ce projet de loi qui intervient dans la continuité du grand débat, a été adopté en conseil des ministres le 17 juillet 2019 et a été déposé le même jour au Sénat. Divers domaines juridiques sont abordés.  Cet espace dédié vous permettra de suivre les informations en temps réel.

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Enquête administrative : harcèlement, comportements inappropriés, incidents verbaux, conflits interpersonnels...

L'employeur doit pouvoir s’assurer de la véracité des informations et des circonstances de l’incident porté à la connaissance de la collectivité. Il faut ensuite réunir les éléments permettant de déterminer et de justifier les actions à mettre en oeuvre. Le Centre de Gestion réalise pour vous l’audition des principaux protagonistes de l’incident et rédige un rapport de synthèse.

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La mission ACFI sans coût supplémentaire pour les collectivités adhérentes à la convention santé du Centre de Gestion

Depuis le 1er janvier 2018, la mission ACFI est intégrée à la convention Santé. Les adhérents peuvent donc solliciter sans coût supplémentaire un intervenant en prévention des risques professionnels. Le rôle de l'ACFI est de vous aider à réaliser une évaluation externe et périodique de la sécurité au travail dans votre collectivité. Il peut également intervenir en cas de situation urgente, en apportant une capacité d'analyse externe.

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Le prélèvement à la source (PASRAU)

Tous les documents et liens utiles...

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