Mise à disposition d'un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection)

Le Décret 85-603 impose la désignation par l’autorité territoriale d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. La réglementation permet aux collectivités de passer une convention avec le Centre de Gestion pour bénéficier des services de cet agent.
La désignation d’un ACFI permet à votre collectivité de répondre à ses obligations réglementaires.
Cette prestation est intégrée dans la convention « santé au travail » pour les collectivités adhérentes.

VOS OBJECTIFS

Vous souhaitez avoir l’appui d’une personne compétente, en mesure de vous accompagner pour répondre à ces obligations, et dotée de l’indépendance fonctionnelle nécessaire à sa mission.

NOS SOLUTIONS

Les interventions de l’ACFI du Centre de Gestion permettent à votre collectivité de disposer d’un regard extérieur sur vos pratiques en matière de prévention des risques professionnels et sur votre management de la sécurité au travail.
L’état des lieux réalisé vient alimenter le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Quelles sont ses missions ? :

  • Etablir un diagnostic des obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail (contrôles réglementaires, conformité des équipements de travail, des locaux, …)
  • Proposer des mesures d’amélioration
  • Aider votre collectivité à mettre en place ou suivre sa démarche de prévention.
  • Donner un avis sur les documents liés à la sécurité au travail : règlements, consignes...

L’ACFI en tant que membre de droit du CHSCT, peut également participer aux réunions pour apporter des conseils experts.

Il peut aussi être sollicité en cas de danger grave et imminent ou pour la réalisation d’enquêtes administratives.

LES MODALITES

Les interventions sont programmées dans un cadre pluri-annuel pour les collectivités adhérentes à la convention « santé au travail ».

Pour les autres, les interventions font l’objet d’une réunion de cadrage préalable, pour les adapter selon les besoins et les caractéristiques de la collectivité.

Déroulement type :

  • Réunion de préparation avec la direction et l’autorité territoriale,
  • Visite des locaux, entretiens avec les agents et l’encadrement,
  • Rédaction d’un rapport,
  • Réunion de restitution.

schéma prestation ACFI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES TARIFS

Les collectivités adhérentes à la convention  «santé au travail» bénéficient de la mise à disposition d’un ACFI sans coût supplémentaire. Un nombre de jours d’intervention est fixé selon le nombre d’agents dans la collectivité.

Pour les collectivités non adhérentes au service santé au travail, une proposition d’intervention et un devis sont établis après un entretien de cadrage permettant de cibler les besoins et la durée de l’intervention.

Consultez les tarifs de nos prestations

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ILS NOUS FONT CONFIANCE

Brest Métropole, Conseil Départemental du Finistère, Concarneau Cornouaille Agglomération, Douarnenez, Morlaix Communauté, Plouzané, Quimper Bretagne Occidentale, SDIS 29, Quimperlé, Valcor, …

Territoire Pays de Brest
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Territoire Pays de Cornouaille
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