L’ASSURANCE STATUTAIRE

Vous assumez la charge financière de la protection sociale de vos agents, notamment en cas de :

  • maladie professionnelle, accident de service, frais médicaux,
  • maladie ordinaire, maladie de longue durée, longue maladie, grave maladie,
  • temps partiel thérapeutique,
  • maternité, adoption,
  • décès.

Afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale, tout en bénéficiant d’avantages en terme de coût et de délai de remboursement, le Centre de Gestion a souscrit un contrat-groupe d’assurances en vue de garantir les risques statutaires du personnel (agents affiliés à la CNRACL et agents IRCANTEC, titulaires ou non titulaires).

LES DOCUMENTS

POURQUOI FAIRE APPEL AU CDG ?

  • Bénéficier d'un contrat groupe attractif.
  • Garantir les risques statutaires.
  • Faciliter la gestion des dossiers.
  • Apporter une proximité.
  • Proposer des taux de cotisation intéressants.

Pour les collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL, un tarif individualisé est appliqué en fonction de l’absentéisme des derniers exercices. Les taux définis sont révisables annuellement selon les résultats.
Pour les collectivités ayant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, un tarif unique est appliqué selon le type de collectivité, voir ci-dessous :

Type de collectivité

Formule choisie

Taux de
cotisation

Communes, EPIC, EPCI et
établissements publics
locaux de 1 à 30 agents

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

 
 

1. Décès + accident de travail + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité avec franchise de 15 jours fermes dans le seul cas de maladie ordinaire

6.55 %

 

2. Décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité avec franchise de 15 jours, annulée pour plus de 60 jours consécutifs dans le seul cas de maladie ordinaire

6.70 %

 

3. Décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité avec franchise de 10 jours annulée pour plus de 60 jours d’arrêt consécutifs dans le seul cas de maladie ordinaire

7.01 %

CCAS, Foyers Logements,
Maisons de Retraite ou établissements à caractère social de 1 à 30 agents

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

 
 

4. Décès + accident de travail + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité avec franchise de 15 jours fermes dans le seul cas de maladie ordinaire

10.95 %

 

5. Décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité avec franchise de 15 jours annulée pour plus de 60 jours d’arrêt consécutifs dans le seul cas de maladie ordinaire

11.10 %

 

6. Décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité avec franchise de 10 jours annulée pour plus de 60 jours d’arrêt consécutifs dans le seul cas de maladie ordinaire

11.67 %

Toutes collectivités confondues

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public (+ ou - 200 heures)

 
 

1. Accident de travail + maladie ordinaire + grave maladie + maternité avec une franchise de 30 jours par arrêt dans le seul cas de maladie ordinaire

1.15 %

 

2. Accident de travail + maladie ordinaire + grave maladie + maternité avec une franchise de 15 jours par arrêt dans le seul cas de maladie ordinaire

1.20 %

 

3. Accident de travail + maladie ordinaire + grave maladie + maternité avec une franchise de 15 jours, annulée pour plus de 60 jours d'arrêt consécutifs dans le seul cas de maladie ordinaire

1.35 %

 

Pour les collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL, un tarif individualisé est appliqué en fonction de l’absentéisme des derniers exercices. Les taux définis sont révisables annuellement selon les résultats.

LES ENJEUX POUR LES COLLECTIVITéS

S’assurer d’un remboursement des absences pour permettre le remplacement des agents indisponibles pour maladie ou accident.
 

LE DéROULé DE LA PRESTATION

schéma assurance statutaire contrat-groupe assurance SOFCAP

 

schéma 2 assurance statutaire contrat-groupe assurance SOFCAP

schéma 3 assurance statutaire contrat-groupe assurance SOFCAP

LES TARIFS

Consultez les tarifs de nos prestations.