Enquête administrative

L’enquête administrative constitue la première réponse de l’employeur lorsqu’il est confronté à un incident tel que: plainte pour harcèlement, révélation de comportements inappropriés, incidents verbaux, conflits interpersonnels, manquements aux obligations, etc.

Elle permet d’établir la matérialité de faits et de circonstances qui relèvent parfois du registre de l’émotion ou du ressenti, et qui reposent sur la parole ou des témoignages, parfois évasifs, contradictoires ou partiaux.

Elle facilite enfin la prise de décision sur les mesures à prendre, aussi bien sur le plan réglementaire que managérial.

L’intervention est assurée dans le cadre des missions confiées à l’ACFI (lettre de mission).

L’enquête est menée par des intervenants du Centre de Gestion disposant des compétences nécessaires et selon un cadre et une méthodologie établis préalablement et garantissant leur indépendance. Cette intervention permet à la collectivité de bénéficier du regard neutre d’un « tiers de confiance ».

Vos objectifs

  • S’assurer de la véracité des informations et des circonstances de l’incident porté à la connaissance de l’autorité territoriale
  • Réunir les éléments permettant de déterminer et de justifier les actions à mettre en œuvre

Nos solutions

L’intervention est assurée dans le cadre des missions confiées à l’ACFI (lettre de mission).

L’enquête est menée par des intervenants du Centre de Gestion disposant des compétences nécessaires et selon un cadre et une méthodologie établis préalablement et garantissant leur indépendance. Cette intervention permet à la collectivité de bénéficier du regard neutre d’un « tiers de confiance ».

La prestation consiste à réaliser l’audition des principaux protagonistes de l’incident et à rédiger un rapport de synthèse à son attention.

L’enquête est réalisée sous forme d’entretiens individuels qui ont pour objet :

  • De recueillir toutes les déclarations utiles (protagonistes, témoins, hiérarchie, etc.)
  • D’établir la chronologie et la matérialité des faits à l’origine de l’incident
  • D’apporter les éléments d’informations concernant l’historique et le contexte des relations individuelles et collectives dans le service

Dans un deuxième temps, sur la base de la synthèse des entretiens, il s’agit :

  • De proposer des éléments de qualification des faits (ex : comportement inapproprié, faute disciplinaire, délit susceptible de fonder des poursuites pénales, etc.)
  • De permettre à l’autorité territoriale de prendre les décisions appropriées et fondées en droit : engagement d’une procédure disciplinaire, bénéfice de la protection fonctionnelle, reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident, …

Les modalités

  • Réunion de cadrage afin de fixer les modalités de déroulement de l’enquête : planning, personnes à auditionner, communication, organisation des entretiens, …
  • Réalisation des auditions et formalisation des comptes-rendus
  • Rédaction d’un rapport de synthèse
  • Réunion de restitution auprès de la Direction et de l’autorité

Les tarifs

Les collectivités adhérentes au service santé au travail bénéficient de la mise à disposition d’intervenants au titre de la mission ACFI, sans coût supplémentaire à hauteur d’un nombre maximal de jours fixé selon le nombre d’agents dans la collectivité.

Pour les collectivités non adhérentes au service santé au travail, une proposition d’intervention et un devis sont établis après un entretien de cadrage permettant de cibler les besoins et la durée de l’intervention.

Document à télécharger

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