Accompagnement à la commande publique

Les Centres de Gestion peuvent maintenant assurer toute tâche administrative, des missions d’archivage, de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements. Le Centre de gestion du Finistère peut à ce titre intervenir en tant que conseil juridique aux collectivités à l’occasion de la passation de leurs contrats relevant de la commande publique (fournitures, services...).

Les évolutions de la commande publique impliquent une vigilance accrue des collectivités en vue du respect des grands principes applicables à cette matière que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
La majorité des collectivités affiliées ne disposent pas des compétences, et a fortiori d’un service organisé, en matière de marchés publics alors-même que le formalisme des procédures et les modalités de leur contrôle ont été renforcées.

VOS OBJECTIFS

  • Assurer la sécurité juridique de vos procédures
  • Elaborer des procédures de passation efficaces, fructueuses, préparant au mieux l’exécution du contrat.
  • Etre accompagné dans la dématérialisation des marchés publics
  • Constater un gain de temps pour vos services.

NOS SOLUTIONS

Nous assurons un accompagnement juridique tout au long de la procédure*.
Nous vous assistons dans le choix de la procédure de passation la plus adaptée aux besoins et au respect des obligations réglementaires, dans la rédaction de pièces/courriers ainsi que dans la gestion des délais.

*aide à la définition du besoin
*assistance à la rédaction du Dossier de consultation des entreprises
*accompagnement à la réalisation des mesures de publicité
*assistance à l’analyse des offres et à la rédaction du rapport d’analyse des offres
*assistance à la finalisation de la procédure : information des candidats évincés et mesures de notification

LES MODALITES ET TARIFS

Lors d’un entretien préalable avec un interlocuteur désigné dans la collectivité, une première « définition » des besoins de la collectivité est réalisée.
Sur les bases des informations recueillies (montant estimatif, complexité du projet,…) et des choix du degré d’accompagnement de la collectivité, un devis est établi (référence à la base horaire de 54€).

DOCUMENTS

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CONTACTS

Contacter votre équipe de territoire :

Territoire Pays de Brest
cdg.contact1@cdg29.bzh
02 98 60 25 55

Territoire Pays de Cornouaille
cdg.contact2@cdg29.bzh
02 98 60 25 65

Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagne
cdg.contact3@cdg29.bzh
02 98 60 25 60