L’ordre du jour

Aucune disposition législative ou règlementaire ne fixe un ordre du jour type de la séance d’installation du Conseil municipal. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la commission sanitaire recommande de s’en tenir au strict minimum, à savoir :

  • Election du maire ;
  • Fixation du nombre d’adjoints ;
  • Election des adjoints ;
  • Lecture de la charte de l’élu local.

Le maire ou le président de l’EPCI sortant peuvent cependant prévoir l’ajout d’autres points à l’ordre du jour de cette première séance.

L’inscription d’autres points à l’ordre du jour (délégations, emplois de cabinet, indemnités de fonction, …) ne nécessite pas d’anticiper l’envoi de la convocation qui doit respecter le délai de trois jours francs prévus à l’article L. 2121-7 du CGCT (CAA Versailles, 6 juin 2019, Société AG Finances Invest, n° 16VE02732). Le nouveau maire/président élu peut toutefois choisir de renvoyer les autres points de l’ordre du jour à une séance ultérieure.

Comment procéder à l’élection du maire ? (L. 2122-7 du CGCT)

Le doyen d’âge lit les articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du CGCT relatifs au mode de scrutin de l’élection du maire.

Mode de scrutin :

  • Désignation au scrutin secret.
  • A la majorité absolue, sauf si elle n’a pas été atteinte lors des deux premiers tours de scrutin, passage à la majorité relative.
  • En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
  • Les bulletins blancs et nuls sont exclus des suffrages exprimés.

Le PV de séance constate la prise de fonction du maire et il entre en fonction immédiatement après son élection, sans formalité supplémentaire.

Remarques :

  • Le candidat placé en tête de liste n’est pas dans l’obligation de se présenter à l’élection du maire ;
  • Il n’y a pas d’obligation de candidature à l’élection du maire. Un conseiller qui n’a pas présenté sa candidature peut donc être élu. Il peut refuser son élection. Il en est fait mention au PV de la séance.

À la suite de son élection, le maire prend la présidence de la séance. Il fait ensuite procéder à l’élection des adjoints.

Le Centre de Gestion met à votre disposition un modèle de délibération relative à l’élection du maire.

Comment procéder à l’élection des adjoints ?

Cette élection se déroule en deux temps distincts, qui suppose deux délibérations distinctes.

La fixation du nombre d’adjoints

Leur nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal et ne peut être inférieur à 1.

Le nombre est déterminé par le Conseil municipal préalablement à leur élection. Il peut être différent de celui de la précédente municipalité.

Le nombre d’adjoints est fixé via une délibération.

Modalités de l’élection des adjoints

Les adjoints sont élus immédiatement après le nouveau maire, sous sa présidence.

Mode de scrutin :

  • Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, dans les mêmes conditions que le maire (L. 2122-7-1 CGCT);
  • Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des adjoints est régie par l’article L. 2122-7-2 CGCT : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7-1.

Remarque : Loi engagement et proximité article 29 > Modification de l’article L. 2122-7-2 du CGCT

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste des adjoints est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. En cas de vacance d’un poste d’adjoint en cours de mandat, l’adjoint nouvellement désigné devra être du même sexe que son prédécesseur.

Le Centre de Gestion met à votre disposition des modèles de délibération pour l’élection des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants et de plus de 1 000 habitants.

La charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 CGCT.

Voici le texte de cette charte :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Au surplus, le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux «Conditions d’exercice des mandats municipaux» (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Les décisions à prendre en début de mandat

Le début de mandat est une période propice à la fixation du fonctionnement de l’administration communale pour les 6 ans à venir, le régime des délégations permet un fonctionnement efficace et réactif de la collectivité. Par ailleurs, l’adoption de certaines décisions est encadrée légalement par des délais, notamment en ce qui concerne les indemnités de fonction et le règlement intérieur du Conseil municipal.

Les délégations

Vous pouvez consulter la note du Centre de Gestion sur le sujet, avec des liens vers des modèles d'arrêtés.

Les indemnités de fonction

Le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour adopter une délibération relative aux indemnités de fonction. Le CDG met à votre disposition un modèle de délibération fixant les indemnités de fonction des élus locaux. Retrouvez la note détaillée du Centre de Gestion sur les indemnités de fonctions (montant des indemnités, fiscalisation, …) et la fiche sur le calcul des indemnités de fonction des élus.

Pour les élus concernés, voici l’imprimé de déclaration de cumul de mandat à compléter dès le début du mandat.

Pour aller plus loin :