Le bilan social est une enquête statistique permettant de connaître l'état de l'emploi territorial et de suivre son évolution. Depuis 2017, l'application regroupe également les enquêtes handitorial, RASSCT (Rapport Annuel sur la santé, la sécurité et des conditions de travail) et GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) afin de simplifier la saisie des données.

Pourquoi un bilan social ?

Le bilan social est un outil générateur de dialogue social qui vous accompagne dans la gestion de vos ressources humaines. Il vous permettra de :

  • Réaliser un état des lieux de vos données RH
    Mieux connaître sa collectivité et son territoire intercommunal, comparer ses données avec celles d'autres collectivités de strates similaires, connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel...), mesurer l'évolution des données sur plusieurs années
  • Construire une stratégie RH
    Anticiper ses besoins (départ en retraite, évolution des métiers, besoins en formation...), mettre en place une GPEEC, décider des grandes orientations RH et des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires
  • Communiquer avec l'ensemble des acteurs de la collectivité
    Adapter les méthodes et process de travail, construire des outils d'aide à la décision pour les élus, communiquer et travailler avec les différents services, encourager l'ensemble des acteurs à porter et mettre en oeuvre les plans d'action, permettre des réflexions à l'échelle intercommunale
  • Edicter les futures lignes directrices de gestion
    Afin de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
  • Animer le dialogue social

Organisation de la campagne bilan social 2019

Vous pouvez vous connecter sur l'applicatif avec vos identifiants de connexion reçus par courriel (attention, le site ne fonctionne pas sous Internet Explorer, merci d'utiliser Firefox ou Chrome).
Vous avez la possibilité de pré-remplir votre bilan en important les données du fichier N4DS, une seule saisie sera nécessaire pour les quatre enquêtes (bilan social, handitorial, RASSCT et GPEEC), vous obtiendrez les rendus statistiques de votre collectivité instantanément.

Les documents suivants sont mis à disposition afin de vous aider dans le remplissage de votre bilan :

C’est la dernière campagne du bilan social sous cette forme actuelle ! A partir de 2021, le bilan social sera remplacé par le rapport social unique (RSU).

Le Centre de Gestion vous accompagne

Lors de la campagne Bilan Social, le Centre de Gestion a pour mission d'accompagner les collectivités dans la réalisation de leur bilan social, la prise en main du logiciel et de présenter au Comité Technique départemental les données des collectivités de moins de 50 agents.

Vos conseillers de territoire sont là pour vous accompagner, n'hésitez pas à les contacter :

Territoire Pays de Brest
cdg.contact1@cdg29.bzh
02 98 60 25 55

Territoire Pays de Cornouaille
cdg.contact2@cdg29.bzh
02 98 60 25 65

Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagne
cdg.contact3@cdg29.bzh
02 98 60 25 60

Vous voulez partager vos observations sur la saisie du bilan social ? Vos difficultés, vos réflexions, les perspectives apportées dans votre gestion RH ? Envoyez nous votre retour d'expérience !

Synthèse régionale et fiches repères des bilans sociaux 2017

Des fiches «Repères» du Bilan Social 2017 ont été réalisées pour permettre de comparer les données du Bilan Social d’une collectivité à des collectivités similaires (de même strate) au niveau régional ou national, sur la base de différents indicateurs : effectifs, temps de travail, pyramide des âges, mouvements, rémunérations, primes, formation, absentéisme...

Communes :

Intercommunalités :

RAPPEL

Le Bilan Social est une obligation légale.

Le Rapport d’Etat de la Collectivité communément appelé Bilan Social est une enquête définie par les services de l’Etat (DGCL) qui doit être établie et présentée tous les deux ans, par les collectivités locales devant leur comité technique (CT).

La loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 a modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l'obligation suivante : « L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié précise les délais et conditions dans lesquelles doit être présenté le rapport au Comité Technique.
Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984.
Conformément à l’article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, un rapport de situation comparée (RSC) relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes doit être présenté en comité technique, en plus du rapport sur l’état de la collectivité.

Handitorial

Il s'agit d'une enquête qui concerne toutes les collectivités territoriales afin d'alimenter l'observatoire national du handicap et de l'inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale. Cette enquête en ligne permet de collecter des données relatives aux travailleurs handicapés et plus largement aux Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents et s'intéresse également au champ de l'inaptitude sous toutes ses formes et conséquences. Elle vise aussi la collecte de données qualitatives qui permettent de mieux connaître la situation de l'ensemble de ces agents, à la fois sous la forme d'un état des lieux ponctuel et d'une comparaison dans le temps : ancienneté, catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier...

Enquête RASSCT

Chaque année, le CT/CHSCT de chaque collectivité doit obligatoirement délibérer sur le Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT).

GPEEC et GPEEC + (Diplômes détaillés)

Les informations recensées sont le niveau de diplôme et les métiers selon le répertoire CNFPT. La partie GPEEC + ajoute un niveau de détail sur le diplôme de l’agent.