Le référent déontologue du Finistère

Le Président du Centre de gestion du Finistère a désigné Gildas ROUSSEL comme référent déontologue à compter du 1er janvier 2019. Il assume également les fonctions de référent laïcité.

 

La fonction de référent déontologue du Finistère

En application de l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017, le Président du Centre de gestion du Finistère a désigné Gildas ROUSSEL comme référent déontologue à compter du 1er janvier 2019.

Gildas ROUSSEL pourra répondre aux sollicitations des agents portant sur le respect non seulement des principes déontologiques du statut mais aussi de toutes les obligations de l’agent public. Il pourra ainsi être question aussi bien de positionnement vis-à-vis de la hiérarchie (obéissance, discrétion ou encore réserve), que de positionnement vis-à-vis de l’usager du service public (laïcité ou encore secret professionnel).

Gildas ROUSSEL assume également les fonctions de référent laïcité au sens de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, pour accompagner les agents et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité.

La fonction de référent déontologue est une compétence obligatoire des centres de gestion pour les collectivités et établissement affiliés à titre obligatoire ou volontaire mais aussi pour les collectivités ayant conventionné pour bénéficier du socle commun (dont l’assistance juridique statutaire enrichie de la fonction de référent déontologue). En pratique, toutes les collectivités et la plupart des établissements finistérien.ne.s sont concerné.e.s.

La saisine du référent s'effectue en toute confidentialité, laquelle est totalement garantie. Seul le référent connaît le nom de l'agent et le contenu de sa question. Il ne peut les divulguer à quiconque, afin de protéger la personne qui le saisit.

 

Le profil du référent déontologue

Gildas ROUSSEL est maître de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale. Il a été directeur de l'institut d'études judiciaires de Brest entre 2011 et 2018 et est actuellement assesseur du Doyen en charge des affaires juridiques et codirecteur du master Justice procès, procédure, parcours magistrature.

Il est l'auteur d'un manuel de procédure pénale et collabore régulièrement à des revues juridiques.

De par son activité d'universitaire, Gildas ROUSSEL agit en toute indépendance vis-à-vis du Centre de gestion du Finistère. Dans le cadre de sa mission de référent, il ne peut recevoir aucune consigne, de manière à préserver son indépendance et la confidentialité de ses échanges avec les agents qui le saisissent.