Des fiches recto-verso répondront prochainement à vos principales questions en matière de déontologie.

Liste des fiches en version PDF consultables directement :

La déontologie en général

1. La définition de la déontologie

Fiche 01 : Qu’est-ce que la déontologie ?

Fiche 02 : Qui est concerné par la déontologie ?

2. La déontologie du fonctionnaire

Fiche 03 : Quelles sont les valeurs de la fonction publique ?

Fiche 04 : Comment prévenir les conflits d’intérêts ?

Fiche 05 : Quelles sont les nouvelles règles du non cumul d’activités ? (à venir)

Fiche 06 : Quelles sont les nouvelles règles d’égalité et de laïcité ? (à venir)

Fiche 07 : Comment distinguer discrétion, réserve et secret professionnel ?

Fiche 08 : Quel statut du lanceur d’alertes face à l’obligation d’obéissance hiérarchique ? (à venir)

3. Le contrôle de la déontologie

Fiche 10 : Qu’est-ce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? (à venir)

Fiche 11 : Qu’est-ce que la Commission de déontologie ? (à venir)

Fiche 12 : Qu’est-ce qu’un référent déontologue ? (à venir)

4. La violation de la déontologie

Fiche 13 : Que risque l’agent public qui viole sa déontologie ? (à venir)

Fiche 14 : Que risque la collectivité dont l’agent viole sa déontologie ? (à venir)

La déontologie en pratique

A. Dignité, probité, intégrité

Fiche A01 : Dois-je être exemplaire même si je suis hors de mon temps de travail ? (à venir)

Fiche A02 : Que dois-je faire si je veux quitter la fonction publique pour le privé ? (à venir)

Fiche A03 : Puis-je utiliser les outils mis à disposition par mon employeur à des fins personnelles ? (à venir)

B. Conflit d’intérêts

* Lorsque je suis concerné

Fiche B01 : Puis-je traiter un dossier présenté par une structure dont je suis par ailleurs membre ? (à venir)

Fiche B02 : Puis-je répondre à un marché public lancé par la collectivité pour laquelle je travaille ?  (à venir)

Fiche B03 : Puis-je être membre d’une association sur le territoire de la collectivité pour laquelle je travaille ? (à venir)

* Lorsque mes proches sont concernés

Fiche B04 : Puis-je traiter un dossier présenté par une structure dont un de mes proches est membre ? (à venir)

Fiche B05 : Un de mes proches peut-il répondre à un marché public lancé par la collectivité pour laquelle je travaille ? (à venir)

C. Non cumul d’activités

Fiche C01 : Puis-je organiser des réunions de vente à domicile ? (à venir)

Fiche C02 : Puis-je vendre des produits que j’ai fabriqués de manière artisanale (bijoux, vêtements…) ? (à venir)

Fiche C03 : Puis-je assurer des petits travaux de manière occasionnelle (bricolage, ménage, repassage, entretien des jardins…) ? (à venir)

D. Egalité, impartialité, neutralité et laïcité

Fiche D01 : Puis-je promouvoir ou faire de la publicité pour une action ou une structure qui n’est pas mon employeur ? (à venir)

Fiche D02 : Puis-je témoigner ou produire une attestation à la demande d’une personne ? (à venir)

Fiche D03 : Puis-je installer un signe distinctif (notamment religieux) dans les locaux de mon employeur public ? (à venir)

Fiche D04 : Puis-je porter un signe distinctif (notamment religieux) ? (à venir)

Fiche D05 : Puis-je demander à un usager de service public de ne porter aucun signe distinctif (notamment religieux) ? (à venir)

E. Discrétion et réserve

Fiche E01 : Puis-je avoir un blog ou gérer un espace sur Internet ? (à venir)

F. Droit d’alerte

Fiche F01 : Puis-je alerter la presse d’une situation qui me paraît inacceptable ? (à venir)

G. Contrôle de la déontologie

NB : pour les modalités de déclaration d’intérêts et de patrimoine, voir ici (LIEN)