L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022.


Les nouveautés pour le scrutin 2022 (modifications introduites par la loi n°2019-828 de transformation de la FPT) :

  • Création d’un Comité Social Territorial (CST) et de formations spécialisées = fusion du CT et du CHSCT
  • Suppression des groupes hiérarchiques pour la CAP
  • 1 CCP unique regroupant les 3 catégories A, B et C

 

Prochaines étapes :

 

Calendrier prévisionnel du processus électoral :

La date du scrutin est fixée au 8 décembre pour le vote à l'urne, toutefois si les collectivités font le choix du vote électronique la date du scrutin peut être avancée jusqu'au 1er décembre, et le rétroplanning ajusté en fonction de la dte d'ouverture du scrutin.

Calendrier du CDG 29 (vote électronique) :

Vous trouverez ci-dessous le calendrier pour le CDG 29 qui a fait le choix du vote électronique avec une date d'ouverture du scrutin fixée au 1er décembre suite à la concertation des organisations syndicales.

Consultez la liste des organisations syndicales représentatives dans nos instances : ici

Documents à votre disposition :

Retrouvez nos modèles :

 

Les guides ANDCDG et annexes (CST, CAP, CCP et vote électronique) :


Notices explicatives pour le calcul des effectifs pour chaque instance :


Certificats administratifs de recensement des effectifs par instance :

 

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

 

Contacts

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter vos conseillers de territoire :

Territoire Pays de Brest
cdg.contact1@cdg29.bzh(link sends e-mail)
02 98 60 25 55

Territoire Pays de Cornouaille
cdg.contact2@cdg29.bzh(link sends e-mail)
02 98 60 25 65

Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagne
cdg.contact3@cdg29.bzh(link sends e-mail)
02 98 60 25 60