Comment concilier un mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle ?
Quelles sont les indemnités et la protection sociale dont je bénéficie ?
Je termine mon mandat, et après ?

Retrouvez l'intégralité de vos droits dans la brochure "Le statut de l'élu local" éditée par l'AMF (dernière mise à jour : 27/03/2020).

Ce document, élaboré par les services de l’AMF est régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site internet de l’AMF.

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles).

La mise à jour de février 2020 tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

La mise à jour de mars 2020 intègre les effets de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. Le statut de candidats élus au premier tour dont l'entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat. Les dispositions rappelées dans la brochure ne leur sont donc pas encore applicables. Les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge