Comment concilier un mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle ?
Quelles sont les indemnités et la protection sociale dont je bénéficie ?
Je termine mon mandat, et après ?

Retrouvez l'intégralité de vos droits dans la brochure "Le statut de l'élu local" éditée par l'AMF (dernière mise à jour : juin 2019).

Ce document, élaboré par les services de l’AMF est régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site Internet de l’AMF.

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles).

La mise à jour de juin 2019 fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV), réclamé et attendu par l’AMF depuis plus de cinq ans. Elle comprend également les précisions de la DGFiP sur le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, diffusées le 17 avril dernier  (chapitre IX), les nouvelles règles en matière de remboursement de frais (chapitre X) et intègre la reprise de la cotisation au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat (chapitre XIV).

Les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2019 apparaissent en rouge.