Comment concilier un mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle ?
Quelles sont les indemnités et la protection sociale dont je bénéficie ?
Je termine mon mandat, et après ?

Retrouvez l'intégralité de vos droits dans la brochure "Le statut de l'élu local" éditée par l'AMF (dernière mise à jour : janvier 2019).

Ce document, élaboré par les services de l’AMF est régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site Internet de l’AMF.

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles).

La mise à jour de janvier 2019 indique en couleur les modifications apportées à la version précédente, notamment à propos des nouveaux montants des indemnités de fonction e vigueur au 1er janvier 2019 et des règles applicables pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction.

Elle détaille en particulier les conséquences de l'allègement fiscal obtenu par l'AMF pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants dans la dernière loi de finances pour 2019, publiée en fin d'année 2018.