Comment concilier un mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle ?
Quelles sont les indemnités et la protection sociale dont je bénéficie ?
Je termine mon mandat, et après ?

Retrouvez l'intégralité de vos droits dans la brochure "Le statut de l'élu local" éditée par l'AMF (dernière mise à jour : juillet 2019).

Ce document, élaboré par les services de l’AMF est régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site internet de l’AMF.

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles).

La mise à jour de juillet 2019 intègre les dernières précision de l’ACOSS sur le régime social des contributions des collectivités au financement des régimes de retraite supplémentaire FONPEL et CAREL. Ces éléments modifient la définition de l’assiette des cotisations sociales des indemnités de fonction des élus locaux affiliés à FONPEL et CAREL (Chapitre IV) et par conséquent le calcul du revenu imposable des indemnités de fonction de ces mêmes élus (Chapitre XV).

Les modifications par rapport à la version précédente de juin 2019 apparaissent en rouge.