Modalités administratives 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé qui nécessite de suivre une procédure particulière :

- fiche de procédure : recruter un apprenti

ATTENTION : une législation particulière s'applique aux mineurs

- fiche prévention apprenti(e) mineur(e) et jeunes travailleurs

Modalités financières

Les aides à l'embauche d'apprenti(e) sont de deux types :

  • Les exonérations de charges :
    • Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales
    • Les contributions patronales sont assises sur un forfait
    • Les collectivités de - de 11 agents sont uniquement soumises aux cotisations accident du travail
       
  • Les aides financières :
    • Le FIPHFP, fonds pour l'insertion de personnes handicapées dans la fonction publique finance des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Retrouvez tous nos documents sur l'apprentissage (CERFA, délibération, cotisations sociales, guide..) dans notre fond documentaire (mot clé : apprenti).

Accédez aux simulations du coût réel d'un(e) apprenti(e).

Les outils à télécharger

Le CDG vous accompagne

L’apprentissage représente un fort enjeu pour le développement de l’emploi dans les collectivités. Il s’inscrit pleinement dans les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en permettant l’anticipation des mouvements de personnel, la valorisation des compétences et des savoirs internes. Sur des métiers en tension, l’apprentissage peut répondre à une logique de pré-recrutement et permet ainsi d’anticiper la formation des professionnels qui pourront ensuite être recrutés.

Face aux difficultés d’intégration dans l’emploi, l’apprentissage offre une formation diplômante et qualifiante aux jeunes et aux personnes en situation de handicap.

Le CDG 29 est signataire d’un partenariat avec le fonds d’insertion pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) dont l’objectif est d’encourager les parcours en apprentissage  des personnes en situation de handicap.