Les emplois permanents de la fonction publique territoriale ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires.

Le recrutement de contractuels est donc l'exception.

Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Pour en savoir plus :

- Tableau récapitulatif des cas de recrutements des contractuels

- Procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent (issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019)

 

Les modèles d’arrêtés de nomination selon les différents cas sont disponibles dans notre fonds documentaire.