L’état de santé d’un agent exerçant dans la fonction publique territoriale peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés de maladie prévus dans les dispositions statutaires.Il est de jurisprudence constante qu’un motif d’ordre...
Mon compte formation
La formation professionnelle tout au long de la vie regroupe plusieurs dispositifs : intégration, professionnalisation, perfectionnement, VAE, etc. et plus récemment le CPF (compte personnel de formation) qui remplace le DIF depuis le 1er janvier...
De quoi s’agit-il ? C’est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires de changer de cadre d’emplois pour accéder, sans concours, au cadre d’emplois supérieur. La promotion interne a lieu au choix, ou après examen professionnel.
Composées de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants du personnel, ces instances consultatives sont un lieu d’expression du dialogue social.
Présentation du Comité médical et de la Commission de réforme
Découvrez la procédure de mise en place d'un temps partiel thérapeutique.
Découvrez les procédures liées au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Médiation
Mis à jour le 28/10/2020 A NOTER !
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Réseau
Retrouvez toutes les informations et les documents relatifs au réseau des secrétaires de mairie de moins de 2000 habitants