L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022.
Les nouveautés pour le scrutin 2022 (modifications introduites par la loi n°2019-828 de transformation de la FPT) :
- Création d’un Comité Social Territorial (CST) et de formations spécialisées = fusion du CT et du CHSCT
- Suppression des groupes hiérarchiques pour la CAP
- 1 CCP unique regroupant les 3 catégories A, B et C
Prochaines étapes :
- Les pré-listes vous ont été transmises début juillet. Vous avez jusqu'au 16 août pour les retourner au Centre de gestion du Finistère.
Toutes modifications, suppressions ou ajouts doivent apparaître en couleurs pour plus de lisibilité.
Exemples : suppression, ajout, modification
Calendrier prévisionnel du processus électoral :
La date du scrutin est fixée au 8 décembre pour le vote à l'urne, toutefois si les collectivités font le choix du vote électronique la date du scrutin peut être avancée jusqu'au 1er décembre, et le rétroplanning ajusté en fonction de la dte d'ouverture du scrutin.
Calendrier du CDG 29 (vote électronique) :
Vous trouverez ci-dessous le calendrier pour le CDG 29 qui a fait le choix du vote électronique avec une date d'ouverture du scrutin fixée au 1er décembre suite à la concertation des organisations syndicales.
Consultez la liste des organisations syndicales représentatives dans nos instances : ici
Documents à votre disposition :
Retour sur la réunion d’information sur les élections professionnelles du mercredi 27 avril :
Retrouvez nos modèles :
- Modèle de délibération pour la création d’un CST
- Modèle de délibération pour la création d’un CST commun (Commune et établissements publics rattachés)
- Modèle de délibération pour la création d’un CST commun (EPCI, communes membres et établissements publics rattachés)
- 3 modèles de déclaration de candidature CST, CAP et CCP
Les guides ANDCDG et annexes (CST, CAP, CCP et vote électronique) :
- Guide du CST / Annexes CST
- Guide des CAP / Annexes CAP
- Guide des CCP / Annexes CCP
- Guide vote électronique
Notices explicatives pour le calcul des effectifs pour chaque instance :
- Notice explicative pour le calcul des effectifs du CST
- Notice explicative pour le calcul des effectifs des CAP
- Notice explicative pour le calcul des effectifs des CCP
Certificats administratifs de recensement des effectifs par instance :
- Certificat administratif de recensement des effectifs CST
- Certificat administratif de recensement des effectifs CAP
- Certificat administratif de recensement des effectifs CCP
Cette page sera mise à jour au fur et à mesure des étapes du processus électoral.
Contacts
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter vos conseillers de territoire :
Territoire Pays de Brest
cdg.contact1@cdg29.bzh(link sends e-mail)
02 98 60 25 55
Territoire Pays de Cornouaille
cdg.contact2@cdg29.bzh(link sends e-mail)
02 98 60 25 65
Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagne
cdg.contact3@cdg29.bzh(link sends e-mail)
02 98 60 25 60
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