L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu du 1er au 8 décembre 2022.
Nouveauté 2022, le vote sera électronique cette année !

Les nouveautés pour le scrutin 2022 (modifications introduites par la loi n°2019-828 de transformation de la FPT) :

  • Création d’un Comité Social Territorial (CST) et de formations spécialisées = fusion du CT et du CHSCT
  • Suppression des groupes hiérarchiques pour la CAP
  • 1 CCP unique regroupant les 3 catégories A, B et C

 

Distribution des kits de vote

Pour information, dans le cadre des élections professionnelles de décembre prochain, les colis contenant les enveloppes nominatives sont en cours de distribution dans les collectivités. En conséquence, il est demandé à chaque référent de les transmettre aux agents. De plus, afin de mener à bien les élections professionnelles via le vote électronique, il est demandé à chaque collectivité de mettre à disposition un espace dédié au vote électronique (ordinateur) et d’accompagner au mieux les agents. Un espace dédié au vote électronique sera également proposé dans les locaux du CDG29 du 1er décembre 9h00 au 8 décembre 14h00.

 

Comment voter ?

Pour rappel, cette année le vote sera électronique. Les agents pourront se connecter sur le site de vote https://cdg29.alphavote.com dès le jeudi 1er décembre à partir de 9h. Ils auront jusqu'au jeudi 8 décembre 14h pour voter.
Retrouvez dans cette vidéo les modalités pour effectuer le vote en ligne.

 

 

Présentation du logiciel de vote et de dépouillement (membres du bureau)

Retrouvez dans la vidéo suivante une présentation du logiciel de vote, le suivi des élections et le dépouillement.

 

Affiche et flyer

Retrouvez ici l'affiche ainsi que le flyer des élections professionnelles 2022 à afficher et diffuser dans vos locaux. A titre d’exemple, vous pouvez joindre le flyer aux prochains bulletins de paie.

   

 

Les candidats : consultez les listes

Retrouvez les listes des candidats pour les instances placées auprès du CDG29 (CST, CAP A/B/C et CCP).

 

Listes électorales

Retrouvez ici la liste globale des électeurs pour les élections professionnelles 2022. Elle a été mise à jour le mercredi 23 novembre sur le site internet.

Une liste électorale doit être affichée dans les locaux des collectivités.

La liste électorale globale (mise à jour au 23 novembre 2022) :

 

Prochaines étapes :

  • A partir du jeudi 1er décembre 9h et jusqu'au jeudi 8 décembre 14h : vote en ligne des représentants du personnel

 

Calendrier prévisionnel du processus électoral :

La date du scrutin est fixée au 8 décembre pour le vote à l'urne, toutefois si les collectivités font le choix du vote électronique la date du scrutin peut être avancée jusqu'au 1er décembre, et le rétroplanning ajusté en fonction de la dte d'ouverture du scrutin.

Calendrier du CDG 29 (vote électronique) :

Vous trouverez ci-dessous le calendrier pour le CDG 29 qui a fait le choix du vote électronique avec une date d'ouverture du scrutin fixée au 1er décembre suite à la concertation des organisations syndicales.

 

Consultez la liste des organisations syndicales représentatives dans nos instances : ici

Documents à votre disposition :

 

Retour sur la réunion d’information sur les élections professionnelles du mercredi 27 avril :

 

Retrouvez nos modèles :

 

Les guides ANDCDG et annexes (CST, CAP, CCP et vote électronique) :


Notices explicatives pour le calcul des effectifs pour chaque instance :


Certificats administratifs de recensement des effectifs par instance :

 

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

 

Contacts

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter vos conseillers de territoire :

Territoire Pays de Brest
cdg.contact1@cdg29.bzh(link sends e-mail)
02 98 60 25 55

Territoire Pays de Cornouaille
cdg.contact2@cdg29.bzh(link sends e-mail)
02 98 60 25 65

Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagne
cdg.contact3@cdg29.bzh(link sends e-mail)
02 98 60 25 60