Retrouvez toutes les informations (boites à outils, communication, foire aux questions etc...) concernant les municipales de 2020.
Les collectivités territoriales et établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel : liste électorale, fichier des aides sociales ou de police municipale, dossiers personnels des résidents EPHAD…Chaque Maire ou Président
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Le décret 2014-1526 du 16/12/2014 instaure depuis le 1er janvier 2015 l'entretien professionnel en lieu et place de la notation à titre pérenne dans la FPT.
L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022.
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