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protection des données à caractère personnel CDG 29 Mégalis Bretagne
Les collectivités territoriales et établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel : liste électorale, fichier des aides sociales ou de police municipale, dossiers personnels des résidents EPHAD…Chaque Maire ou Président
LES RESULTATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018: Le scrutin s'est déroulé le 6 décembre au sein du CDG29. Pour connaitre les résultats et le nom des représentants aux instances CAP et CT consultez les PV ci dessous: PV CAP A PV CAP B
La campagne de collecte des Bilans Sociaux est lancée. Vous pouvez vous connecter sur l'application dédiée qui  permet d'accéder à la plateforme de saisie des données et de remplir simultanément les enquêtes Bilan social / Handitorial / RASSCT /...
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il...
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Le décret 2014-1526 du 16/12/2014 instaure depuis le 1er janvier 2015 l'entretien professionnel en lieu et place de la notation à titre pérenne dans la FPT.
Mise à jour le 08/02/2018
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