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Retrouvez toutes les informations (boites à outils, communication, foire aux questions etc...) concernant les municipales de 2020.
Les collectivités territoriales et établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel : liste électorale, fichier des aides sociales ou de police municipale, dossiers personnels des résidents EPHAD…Chaque Maire ou Président
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il...
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Le décret 2014-1526 du 16/12/2014 instaure depuis le 1er janvier 2015 l'entretien professionnel en lieu et place de la notation à titre pérenne dans la FPT.
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