Visuel elections 2020

Municipales 2020 : la boîte à outils

Cette page est dédiée aux élections municipales 2020. Vous y trouverez des informations juridiques pour vous guider et préparer aux élections.

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projet loi vie locale et proximité maire

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Ce projet de loi qui intervient dans la continuité du grand débat, a été adopté en conseil des ministres le 17 juillet 2019 et a été déposé le même jour au Sénat. Divers domaines juridiques sont abordés.  Cet espace dédié vous permettra de suivre les informations en temps réel.

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protection des données à caractère personnel CDG 29 Mégalis Bretagne

Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

Retrouvez les actualités concernant le RGPD.

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conflit relationnel

Enquête administrative : harcèlement, comportements inappropriés, incidents verbaux, conflits interpersonnels...

L'employeur doit pouvoir s’assurer de la véracité des informations et des circonstances de l’incident porté à la connaissance de la collectivité. Il faut ensuite réunir les éléments permettant de déterminer et de justifier les actions à mettre en oeuvre. Le Centre de Gestion réalise pour vous l’audition des principaux protagonistes de l’incident et rédige un rapport de synthèse.

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image fonction publique

Loi de transformation de la fonction publique, avenir du CNFPT et des Centres de Gestion : suivez l'actualité !

Avec la parution du rapport et les évolutions à venir, nous vous proposons un espace où seront regroupées les informations qui ne vont pas manquer d'affluer dans les mois à venir. 

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acfi

La mission ACFI sans coût supplémentaire pour les collectivités adhérentes à la convention santé du Centre de Gestion

Depuis le 1er janvier 2018, la mission ACFI est intégrée à la convention Santé. Les adhérents peuvent donc solliciter sans coût supplémentaire un intervenant en prévention des risques professionnels. Le rôle de l'ACFI est de vous aider à réaliser une évaluation externe et périodique de la sécurité au travail dans votre collectivité. Il peut également intervenir en cas de situation urgente, en apportant une capacité d'analyse externe.

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Prévention et Sécurité au travail : retrouvez tous nos dossiers

Focus sur les dossiers présentés dans les actus du site

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Le prélèvement à la source (PASRAU)

Tous les documents et liens utiles...

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Médiation

Médiation préalable obligatoire : Le Centre de Gestion vous aide à résoudre vos conflits à l'amiable

Le Centre de Gestion vous aide à résoudre vos conflits RH à l'amiable si vous avez délibéré avant le 31/12/2018.

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protection des données à caractère personnel CDG 29 Mégalis Bretagne

Vendredi 25 mai : entrée en vigueur du RGPD

Les collectivités territoriales et établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel : liste électorale, fichier des aides sociales ou de police municipale, dossiers personnels des résidents EPHAD…Chaque maire ou Président est responsable des données collectées.Etes-vous en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ? Vos objectifs

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