Mis à jour le

mer 15 mai 2019
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Droit à l'information

« Le droit à l’information (DAI) sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d’être régulièrement informé sur les droits qu’il s’est constitués auprès des différents régimes de retraite pendant toute sa carrière ». 

Dans ce cadre, et tout au long de sa vie professionnelle, un assuré bénéficie d'un ensemble d’outils pour retracer et vérifier sa carrière. Il bénéficie aussi d’outils d’estimation de ses futurs droits.

Le Relevé Individuel de Situation (RIS)

En 2019, les actifs nés en 1969, 1974, 1979 et 1984 recevront un RIS.

Le RIS se compose de plusieurs feuillets :

  • Une lettre d’accompagnement
  • Une synthèse des droits à la retraite de l’assuré connus au 31 décembre de l’année précédente :

        - un document d’information générale.

         - le nombre de trimestres pour sa retraite de base (durée d’assurance totale)

         - le nombre de points pour sa retraite complémentaire (ou de base)

         - un feuillet pour chaque organisme de retraite dans lequel l’assuré a cotisé

L’Estimation Indicative Globale (EIG)

L’ Estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite

En 2019, les assurés nés en 1954, en 1959 et en 1964 recevront une EIG.


Dernier employeur : l'interlocuteur unique de l'agent

Si vous êtes le dernier employeur de votre agent, vous êtes son interlocuteur privilégié.

Vous devez à ce titre, veiller, notamment, à la bonne complétude des données carrière de l'agent.


En cas d'incomplétude des données carrière, il vous appartient de vous mettre en relation avec le précédent employeur de l'agent afin d'obtenir les informations manquantes et ainsi parfaire la complétude des données.

Il est primordial de renseigner de manière exhaustive les données carrière de vos agents.

En effet, ce sont les données carrière d'un compte individuel retraite (CIR) qui alimentent les données contenues dans une Estimation indicative globale (EIG) et dans un Relevé de situation individuel (RIS) adressés à l'agent dans le cadre du Droit à l'information,.

De plus, c'est également de la bonne complétude de ces données que dépendra une meilleure optimisation de la fonctionnalité d'un simulateur de calcul. Si des données sont manquantes dans le déroulé de la carrière d'un agent, la simulation sera erronée ou ne pourra être effectuée.

Enfin, cette incomplétude aura également des impacts sur le bon traitement du dossier de demande de retraite de votre agent.

Si l'agent fait l'objet d'une mutation dans une autre collectivité, vous devez transmettre le dossier de l'agent au nouvel employeur. A ce titre, il vous appartient, notamment, de compléter et transmettre les dossiers de validation de périodes.