Mis à jour le

lun 16 mai 2022
Date de l'évènement: 
19 Mai 2022
Horaire: 

16:00  

Lieu de l'évènement: 
Centre de Gestion du Finistère

Le Tribunal administratif de Rennes, le Centre de Gestion du Finistère et l'Association des Maires de France organisent, le jeudi 19 mai 2022 à 16h, une conférence-débat consacrée à la médiation en matière administrative et aux possibilités qu'elle ouvre dans la résolution amiable des contentieux.

Au programme :

  • La médiation préalable obligatoire
  • La médiation à l'initiative des parties (litiges entre personnes publiques et administrés) et le rôle joué par le tribunal dans ce domaine (hors contentieux)
  • La médiation à l'initiative du juge (litiges entre personnes publiques et administrés). De manière plus précise, nous évoquerons ici l'intérêt que peut présenter une médiation (alors même qu'un recours contentieux a été déposé) et le déroulé d'une médiation
     

Cette rencontre sera animée par :

Franck ETIENVRE, vice-président au tribunal administratif de Rennes et référent médiation et Raphaël LE MEHAUTE, ancien préfet, avocat et médiateur.
 

La conférence sera suivie d’un cocktail dînatoire.
Merci de nous confirmer votre présence (ou celle de l’un de vos collaborateurs) pour le vendredi 6 mai 2022 : cdg29@cdg29.bzh / 02 98 64 11 30 ou via le formulaire d'inscription ci-dessous.

19/05 - Conférence-débat sur la médiation dans les litiges administratifs

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