Mis à jour le

mar 15 nov 2022

Au 1er janvier 2022, vous avez souscrit au contrat groupe de l’assurance statutaire du Centre de Gestion et nous vous remercions de votre confiance.

Vous nous avez fait retour du contrat d’adhésion au service de Prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat d’assurance statutaire. L’article 4 de ce contrat précise que le montant de cette contribution est calculé à partir d’un montant forfaitaire par agent affilié à la CNRACL. Ce nombre d’agents est arrêté au 1er jour de l’adhésion c’est-à-dire au 1er janvier 2022.

La facturation se faisant au mois de décembre, article 5, nous vous demandons de compléter le formulaire reçu par mail mercredi dernier pour le 23 novembre dernier délai.

Sans retour de votre part au 23 novembre, nous nous référerons au nombre d’agents CNRACL que nous avons dans notre base départementale à la date du 1er janvier 2022. Aucune modification ne sera prise en compte après ce délai.