Mis à jour le

mer 03 juin 2020

Cette FAQ présente quelques orientations concernant la situation des agents publics et leur statut, à compter du 11 mai 2020, date du début du déconfinement.

Elle est actualisée au fur et à mesure de l’actualité, des données nationales, des précisions et instructions ministérielles. Certaines questions requièrent des précisions nationales qui ne sont pas encore tranchées. Aussi, les réponses vous sont apportées en l’état actuel des connaissances.

Notre objectif, au travers de cette FAQ, est de vous apporter éclairage et conseil, tout en vous alertant sur les risques inhérents à la situation. La prise de décision appartient à chaque exécutif local.

RAPPEL : Par son allocution du jeudi 28 mai 2020, le Premier Ministre a précisé les mesures concernant la 2ème phase du déconfinement, qui avait été amorcé le 11 mai dernier. Celles-ci sont fixées par le décret 2020-663 du 31 mai 2020.

Malgré le déconfinement progressif, notre pays reste en état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020.

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Les réponses à toutes vos questions :

La gestion STATUTAIRE des agents

LA PREVENTION


Quid des agents qui bénéficiaient jusqu’alors d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant, personne vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable ?

Pour le secteur privé, depuis le 1er mai 2020, tous les salariés qui étaient en arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfants à domicile OU personnes vulnérables devant être écartée du travail OU vivant avec une personne vulnérable ont été placés automatiquement en chômage partiel (article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020).

Le Gouvernement a indiqué que ce changement de régime « ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail ». Effectivement, les agents publics ne sont pas éligibles au dispositif de chômage partiel. Dans son communiqué de presse du 17 avril 2020, Olivier VERAN avait précisé que la situation restait identique pour les fonctionnaires et contractuels : les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

En savoir plus :

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Comment gérer les absences des agents qui ne peuvent reprendre leur service car ils doivent garder leurs enfants ?

La FAQ du ministère de l’Action et des Comptes publics, en date du 6 mai, précise qu’à partir du 11 mai, dans un contexte de réouverture progressive des crèches et écoles, les agents n’ayant pas la possibilité de scolariser leur(s) enfants(s) de moins de 16 ans et n’ayant pas d’autres moyens de garde, restent en ASA si elles ne peuvent pas télé-travailler.

Depuis le 2 juin, date de la 2ème phase du déconfinement, les agents qui souhaitent garder leurs enfants de moins de 16 ans doivent poser des congés annuels. Le régime des ASA perdure uniquement pour les agents qui fournissent une attestation justifiant que leur enfant ne peut être accueilli à l’école ou à la crèche.

Par ailleurs, les agents publics (contractuels et fonctionnaires à temps non complet moins de 28 heures) ne figurent plus sur le site Améli depuis le 1er mai et que les déclarations pour obtenir un arrêt dérogatoire au titre de la garde d’enfant ne sont plus possibles, alors que le régime d’ASA est maintenu. En l'absence de déclaration, sans prise en charge financière, les collectivités supportent entièrement la charge de la rémunération.

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Doit-on demander aux agents « vulnérables » ou vivant avec une personne vulnérable de revenir travailler ?

Jusqu’à présent, ces agents, contractuels ou fonctionnaires, pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration si elles étaient en affection longue durée, soit en s’adressant à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville, selon les règles de droit commun. Pour alléger la charge des collectivités territoriales, une part de leur rémunération était prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie, y compris pour les fonctionnaires et quelle que soit leur quotité de travail, au titre des indemnités journalières.

Ce dispositif est maintenu et la FAQ du ministère de l’Action et des Comptes publics, en date du 6 mai, précise qu’à partir du 11 mai, les personnes fragiles au titre des 11 critères définis par le HCSP restent en télétravail ou à défaut en ASA, y compris au-delà du 1er juin. Ces personnes « vulnérables » ne doivent pas participer au plan de reprise d’activité en présentiel. 

Pour les agents publics proches d’une personne vulnérable au sens du HCSP, les employeurs publics proposent aux agents concernés un télétravail. Lorsque le recours au télétravail n’est pas possible, un arrêt de travail délivré par un médecin traitant ou un médecin de ville doit être transmis aux employeurs publics par les agents publics concernés. Les agents bénéficiant d’un arrêt de travail sont placés en autorisation spéciale d’absence par l’employeur.

Les tableaux suivants proposent une synthèse des positions quand le télétravail n'est pas possible.

Au-delà du 10 juillet (fin de l’état d’urgence sanitaire) : Le décret n°2020-637 du 27 mai 2020 prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à une période de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence, soit jusqu’au 9 octobre 2020. Mais l’applicabilité de cette mesure aux agents vulnérables fournissant un justificatif permettant un maintien en ASA reste à confirmer par le ministère de l’action et des compte publics.

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Un agent peut-il refuser de revenir travailler depuis le 11 mai ?

Dans le cadre du déconfinement mais toujours en période d’urgence sanitaire, la reprise d’activité implique pour l’employeur d’adapter l’organisation de travail et de procéder à la désignation des agents en présentiel nécessaires à cette reprise progressive. Dès lors que des activités sont identifiées, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement du service placé sous son autorité (CE du 7 février 1936 Jamart). Aussi les agents ne peuvent invoquer le droit de retrait du seul fait du risque de contamination au COVID lorsque leur employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les applique et les fait appliquer.

Par principe, la désignation d’un agent en présentiel, ne pouvant par hypothèse télétravailler, vaut instruction de se rendre au travail : le refus de prendre son service ou le recours abusif au droit de retrait l'exposerait à des mesures de sanction (retenue sur traitement, sanctions disciplinaires, voire abandon de poste). Ainsi, la FAQ du ministère de l’Action et des Comptes publics, en date du 6 mai dernier, précise que «Les agents sont mobilisés dans le cadre du plan de reprise d’activité, ce qui dépasse donc leur seul volontariat. Les agents publics ne relevant pas de ce plan sont invités à télé-travailler (…). Les agents dont la présence est nécessaire pour la réouverture progressive des services peuvent être appelés à rejoindre leur poste, l’employeur devant garantir le respect des consignes sanitaires de protection. Il convient cependant de tenir compte de la situation des agents fragiles, selon les critères définis par le Haut conseil de la santé publique, et de ceux gardant leur(s) enfants(s) de mois de 16 ans, n’ayant aucun autre moyen de garde, qui restent en autorisation spéciale d’absence, en l’absence de possibilité de télétravail».

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Une collectivité peut-elle verser une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pendant la période d’urgence sanitaire ?

Annoncée par le Président de la République le 25 mars, puis inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2020, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents territoriaux. Le décret d’application est paru au JO du 15 mai 2020 (décret 2020-570 du 14/05/2020). Ce texte prévoit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

Eléments à retenir :

  • Sont considérés comme particulièrement mobilisés, les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
  • Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1.000 euros.
  • Cette prime exceptionnelle est cumulable avec le RIFSEEP, la rémunération des heures supplémentaires et des indemnités d’astreintes. Elle n’est ni imposable ni soumise à cotisation.
  • Les modalités d'attribution de cette prime exceptionnelle sont définies par délibération. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale.

Le décret est applicable à compter du 16 mai 2020. Ainsi, à partir de cette date, il est possible de délibérer pour définir les modalités d'attribution de cette prime exceptionnelle et les critères fixés pour l’octroyer aux agents.

A NOTER : Le comité technique est saisi pour avis sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire. Cependant, le caractère ponctuel et unique de cette prime invite à ne pas la classer dans cette catégorie. Dès lors, le comité technique n’a pas à être saisi pour avis préalablement à la prise de la délibération. Bien entendu, dans le cadre du dialogue social, cette question peut néanmoins être evoquée avec les représentants du personnel.

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Un agent des services techniques est en cours de test pour le covid19. Les 2 agents qui ont travaillé avec cet agent sont actuellement en quarantaine. Les autres agents du service technique surveillent activement leur santé dans le cas où l'agent serait contrôlé positif, peut on envisager de tester l'ensemble des agents des services techniques ? Comment le déclenche t on ?

Je suppose que votre collègue a été testé car symptomatique et/ou contact rapproché d'un cas extérieur à la collectivité. Dans l'hypothèse que l'agent vous informe qu'il a été confirmé COVID-19 positif voici le conseil pour le suivi des agents contacts :

  • Si contact non rapproché : autosurveillance
  • Si contact rapproché (voir définition plus bas *), quelques orientations possibles :
    • SOIT poursuite du travail avec mesures barrières (dont masque en systématique), EPI, organisation…. adéquats (ou télétravail) ET autosurveillance clinique
    • SOIT orientation vers le médecin traitant pour arrêt de travail si impossibilité de mesures barrières strictes... et/ou salarié-contact vulnérable (par ex. âge > 50, pathologies chroniques...)

Dans les deux cas 1) et 2), si apparition de symptômes (fièvre>38°, respiratoires, céphalées, douleurs musculaires...) --> les agents doivent s'adresser au médecin traitant qui appréciera les suites à donner.

*Contact rapproché extra famillial = personne qui a eu un contact avec le patient dans les 48 heures avant le début de l'apparition des symptomes chez ce patient, ce contact étant un échange à < 1m, sans masque, pendant au moins 15 secondes.
Dans l'état actuel des choses l'employeur et le service de médecine de prévention n'ont pas de rôle direct dans l'organisation du depistage (ils peuvent agir si sollicités par les médecins généralistes voir par les structures départementales / ARS).

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Un agent est actuellement en télétravail depuis début mai. Il était précédemment en arrêt pour pathologie à risque covid depuis le début du confinement. Toutes les mesures de sécurité sont réunies : bureau personnel, pas de contact direct ni avec les collègues, ni avec les usagers... L'agent émet des réticences à venir. Dans quelle mesure pouvons nous le contraindre ?

Les précautions prises pour le retour de l’agent sont suffisantes pour sa sécurité et il n’y a en apparence pas de raison pour que l'agent ne reprenne pas son poste. Il faut que l'agent indique pourquoi il ne veut pas revenir, quelles sont ses réticences de sorte à éventuellement améliorer les conditions d'accueil.

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Un agent de droit privé qui intervient pour 50% dans notre établissement et 50% dans un autre établissement. Il y a au moins un cas détecté COVID 19 dans l'autre établissement. L'agent devrait être testé dans la semaine. Etant donné les risques, je souhaiterais qu'il n'intervienne plus au sein de notre EHPAD, le risque étant trop grand. Quelles démarches devons-nous effectuer ?

L'agent peut occuper son poste en respectant les mesures suivantes :

  • port de masque.
  • surveillance de la température deux fois par jour et surveillance de l’apparition de signes cliniques. En cas de signes d’atteinte virale et/ou de température supérieure à 38°c, il reste chez lui, prévient sa collectivité et son médecin traitant.

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La conjointe d'un agent travaille dans un EHPAD ou un résident a été diagnostiqué positif covid 19 (elle n'est pas malade, n'a aucun symptôme et poursuit son activité). Résidents et personnels seront testés prochainement. Quelle conduite à tenir vis-à-vis de son conjoint qui est ripeur dans la collectivité ?

L’agent peut garder son poste en surveillant deux fois par jour sa température et en surveillant l’apparition de signes cliniques. En cas de signes d’atteinte virale et/ou de température supérieure à 38°c, il reste chez lui, prévient sa collectivité et son médecin traitant.

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Nous avons plusieurs agents vulnérables et à risque qui ont été écartés de leur poste de travail. Ces agents ne peuvent télé-travailler. Pouvez-vous nous donner un avis éclairé sur leur situation au moment du déconfinement ?

Le retour au travail de ces agents est possible au cas par cas (si le médecin traitant ne s’oppose pas car il faut qu’il soit sollicité de façon systématique par les agents qui estiment être à risque ou par ceux qui ont été déjà arrêtés). Si le travail est autorisé, il y a des mesures générales à appliquer (dont le port systématique d’un masque « non-sanitaire »).

Le Conseil scientifique COVID-19 préconise pour les personnes ayant une activité professionnelle (Avis n° 6 du 20 avril – Fiche 2) « qu’une évaluation individuelle du risque soit réalisée par le médecin traitant avant le 11 mai pour celles en ALD, recevant un traitement au long cours, âgées de plus de 65 ans ou estimant être à risque. Cette évaluation devra tenir compte de la pathologie et des traitements reçus, de la situation professionnelle et de la situation géographique (circulation active ou non du virus)»
Aussi… “dans l’état actuel des connaissances, le télétravail doit être favorisé pour cette catégorie de personnes” mais qu’il est possible en fonction de l’évaluation individuelle du risque d’envisager soit un arrêt de travail soit un travail en présentiel, le médecin du travail devant alors s’assurer que les mesures barrières seront strictement respectées sur le lieu de travail ».

Référence – Avis HCSP 20 avril On retrouve notamment la liste des facteurs de risque présumés et les mesures barrières spécifiques « Les personnes à risque de formes graves doivent éviter au maximum le contact avec des personnes susceptibles de les contaminer. A ce titre, les déplacements dans des zones de forte densité de population doivent être limités ou organisés pour respecter les mesures de distance physique. Une forme de confinement volontaire est donc souhaitable. En cas de sortie en dehors du domicile, le HCSP recommande de respecter une distance physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes en milieux extérieur et intérieur (ex. pour faire des courses dans un magasin, etc.). La protection des personnes à risque de forme grave de Covid-19 par cette distance doit être renforcée par le port systématique d’un masque grand public. Dans le cadre des activités professionnelles, le télétravail à domicile sera préféré et si nécessaire le travail alterné entre milieu professionnel et au domicile en télétravail. SI la présence sur le lieu de travail est nécessaire, une personne à risque de forme grave de Covid-19 doit bénéficier d’une organisation visant permettre de respecter la distance physique d’au moins 1 mètre, dans les lieux comme les bureaux, les salles de réunion, etc. Il est recommandé de limiter la participation à des regroupements ou lieux à risque de transmission du virus. La mise à disposition de lingettes désinfectantes (ou de lingettes et d’un produit en spray) pour la désinfection des surfaces de l’espace de travail (ex. bureau, accoudoirs de chaise, ordinateur et connectiques, etc.) est recommandée en arrivant et en quittant son poste de travail. »

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Quelles mesures prendre si un agent du service est contaminé ?

La première mesure est bien sûr d’éloigner l’agent malade de son environnement de travail.
L’employeur demande à l’agent malade de rentrer à son domicile, en appliquant les mesures barrières de façon stricte et doit respecter les consignes aux malades, qui sont données sur le site du Gouvernement. Les agents malades présentant des signes graves (forte fièvre et / ou gêne respiratoire importante), et uniquement ceux-là, doivent joindre le 15.
L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confiné à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes :

  • surveiller sa température 2 fois par jour ;
  • surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
  • respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;
  • dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale : saluer sans contact, éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.) ;
  • dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
  • éviter toute sortie.

Il s’agit donc de personnes ayant été en contact prolongé, au moins plus de 15 secondes en face à face.

Les agents «contact simple» (par exemple : est rentré dans le bureau contaminé mais n’y est pas resté, a croisé l’agent contaminé mais ne s’est pas arrété) continuent à travailler en surveillant matin et soir leur température et en surveillant l’apparition de signes cliniques. Il peut être conseillé à ces agents de porter un masque «grand public».

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Est-il vrai que les vestiaires sont une zone de diffusion de germes pathogènes et qu'il vaut mieux éviter que les agents prennent leur douche ?

Il est préférable que les agents prennent leur douche sur place, laissent leur tenue sale sur place et repartent à leur domicile changés. Les douches et les vestiaires doivent faire l'objet de désinfection régulière. Un roulement doit être prévu dans les plannings des agents de sorte à ce qu'ils ne soient pas présents au même moment dans les vestiaires.

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A quelle température vaut-il mieux privilégier l'entretien des tenues ?

Les tenues doivent être entretenues à 60° minimum.

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Devons-nous actualiser le Document Unique ?

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire

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Il est prévu que des entreprises extérieures interviennent dans la collectivité pour des impératifs. Devons-nous prendre des dispositions particulières ?

Les plans de prévention doivent être réalisés/mis à jour en comportant les mesures de sécurité spécifiques à la lutte contre la propagation du virus, conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du Code du travail.

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En cas d’arrêt maladie, quid du jour de carence ?

Le jour de carence ne s’applique plus :

  • pour tous les arrêts maladie, quelle que soit la pathologie
  • ayant débutés à compter du 24 mars 2020

Cette suppression du jour de carence court jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit jusqu’au 10 juillet 2020 (article 1 loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020).

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