Mis à jour le

ven 01 juil 2016

Le secrétariat du comité médical traite les dossiers de l’ensemble des collectivités du département du Finistère soit environ 1 450 dossiers annuellement. Vous trouverez ci-dessous une note d’information retraçant le cheminement d’un dossier de sa réception au sein du secrétariat des instances médicales jusqu’à son passage devant le comité médical. 

Comment le Centre de Gestion assure l’instruction dans le traitement des dossiers relevant du comité médical ?

La procédure de traitement et l’instruction des dossiers.

Le centre de gestion traite environ 130 dossiers par mois avec une moyenne de délai de traitement de 70 jours. 
 

  • Saisine sur AGIRHE du dossier par la collectivité et envoie des pièces par courrier.
     
  • Réception du dossier par le conseiller RH qui vérifie les pièces, et contacte la collectivité si des pièces complémentaires sont nécessaires puis le conseiller transmet le dossier au secrétariat du service santé et sécurité au travail qui recherche et si nécessaire prend rendez-vous auprès d’un médecin spécialiste agréé.
     
  • Le délai de prise de rendez-vous peut aller de quelques semaines pour des généralistes, à 1 mois et demi pour des médecins spécialistes, voir deux mois pour des médecins psychiatres.
     
  • Après la consultation, les médecins experts font parvenir directement au secrétariat des instances médicales leurs expertises sous une ou deux semaines maximum. Le dossier est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session.
     
  • Les courriers d’information des agents doivent être réglementairement envoyés aux agents dix jours avant la session du comité médical, afin de leur laisser un délai raisonnable pour venir consulter leur dossier s’ils le souhaitent ou apporter toute pièce complémentaire. Les dossiers dont les expertises sont reçues quelques jours avant le comité médical ne peuvent donc passer que le mois suivant

Les actions en cours pour réduire les délais de traitement

  • Examen des dossiers dès réception par un médecin interne à nos services. Celui-ci détermine si le dossier peut faire l’objet d’une expertise « sur pièces » sans que l’agent soit convoqué devant un médecin agréé.
     
  • Recours à un médecin expert généraliste lorsque la pathologie ne justifie pas de recourir à un spécialiste (ex : psychiatre).
     
  • Mise à disposition de locaux par le CDG pour certains experts (Rhumatologue, cancérologue, généraliste) afin d’accélérer la prise de RDV.