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lun 22 fév 2021

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 oblige les collectivités à mettre en conformité les protocoles de temps de travail avec la durée légale de 1607 heures. La loi met ainsi fin aux régimes dérogatoires mis en place avant 2001.

La DGCL confirme dans sa réponse à la FNCDG les dates auxquelles le délai d’un an après l’assemblée délibérante s’applique.

Au-delà de cette obligation réglementaire, réfléchir aux modalités et à l’aménagement des temps de travail dans votre collectivité est aussi une excellente opportunité de redécouvrir l’organisation et l’activité des services !

Réviser le protocole d’aménagement du temps de travail, élaborer les règlements dans les services permettront de mettre en œuvre les 1607 heures et de moderniser l’organisation en alliant nécessités de service et qualité de vie au travail. Favoriser le dialogue social, engager une démarche concertée employeur- agents sont autant de phases de travail qui conditionnent la réussite du projet.

Et vous ? Où en êtes-vous dans votre collectivité ?

Vous vous interrogez sur la durée annuelle du temps de travail en vigueur dans votre collectivité ? le Centre de gestion vous accompagne en fonction de vos besoins.

Deux niveaux d’intervention sont proposés : un accompagnement dans le pilotage ou une prestation « clé en main ». Selon les modalités choisies, notre intervention vous permettra de :

  • Poser le diagnostic afin de mesurer les écarts par rapport à la règlementation en vigueur
  • Réviser le protocole d’aménagement du temps de travail de votre collectivité
  • Engager une réflexion opérationnelle en élaborant des règlements de service

Contact :

Vous souhaitez faire le point et en échanger ? N’hésitez pas à nous contacter :